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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01574_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
ORDONNE : Article 1er : La requête Mme A et de la copropriété du 1 rue de la Butte à Lessy est rejetée.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE02651_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
éléments de l'instruction, en particulier par le procès-verbal établi le 24 août 2017 à la demande de la société Saur selon lequel la rupture de la conduite aurait été provoquée " par le touché d'une butée
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02240_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
rez-de-chaussée en fond de parcelle, l'extension du niveau de sous-sol et la création d'une toiture-terrasse avec modification d'une baie au 1er étage sur cour du bâtiment existant, situé au 25 rue de la butte
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02722_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
le projet de parc éolien porté par la société est de nature à entraîner, eu égard à la sensibilité particulière du secteur d'implantation du projet, situé à proximité du site inscrit et classé de la butte
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01244_20220822
22 août 2022
22 août 2022
S'agissant de la butte du Mont Chalmont : 46.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00416_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
réparation des préjudices résultant de la présence de la rocade à proximité de leur propriété, d'enjoindre à cette collectivité, sous astreinte, de procéder à des aménagements tels que murs anti-bruit, buttes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA03627_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Il ressort des pièces du dossier que les travaux d’exhaussement projetés, qui ne sont pas nécessaires à l’exécution d’un permis de construire, consistent en la création d’une butte d’une hauteur maximale
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE02789_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
relatives aux rectifications prononcées en matière de prix de transfert qui sont la conséquence mécanique des rectifications prononcées en matière de crédit d'impôt en application de la règle dite du " butoir
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00830_20250207
7 février 2025
7 février 2025
En outre, si le rapport de présentation ne présente pas les incidences des modifications du plan s'agissant des buttes de Mareil et Chatenay, sites classés situés au nord de la zone concernée, il ne ressort
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03714_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
d'intérêt particulier justifiant une protection au titre de l'article L. 511-1 du code de l'environnement ; - le projet ne porte pas atteinte à l'intérêt et à la conservation du site classé de la butte
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02811_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Si la requérante produit des photographies de la plaque métallique contre laquelle elle soutient avoir buté, elle ne fournit que très peu d'éléments sur la localisation précise du lieu de sa chute et du
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02500_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
délibération du 21 décembre 2004, le conseil municipal de la commune de L'Etang-Salé a approuvé le lancement d'une opération d'aménagement et de restructuration urbaine dans trois quartiers dont celui de la Butte
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02204_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
La SELARL Arkane Foncier a déposé le 23 septembre 2019 pour le compte du GFA de la butte aux lièvres une demande de déclaration préalable de division de parcelles référencée n° DP 078 349 19 C0020 en vue
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE00920_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
E un permis de construire et un permis de construire modificatif pour l'édification d'une maison d'habitation sur un terrain situé route de Vétheuil, au lieu-dit " La Butte Sablonnière ", ensemble la décision
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05515_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Paris a rejeté sa demande indemnitaire préalable et de condamner la ville de Paris à lui verser une somme en réparation des préjudices qu’il estime avoir subis en raison d’une chute au sein du parc des Buttes-Chaumont
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02792_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Le diagnostic géotechnique au droit des murs contre la butte de terre situés à l’arrière coté cours des immeubles 67, 69 et 71 (notamment 7 essais au pénétromètre dynamiques portatifs, 2 reconnaissances
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02161_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
La création de buttes est interdite. ". 10.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE03121_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Champ-Loup et boulevard Maurice Utrillo à Groslay au motif qu’elles sont nécessaires à la constitution d’une réserve foncière en vue de sauvegarder ou de mettre en valeur les espaces naturels de la Butte
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA04574_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
il résulte en tout état de cause des travaux préparatoires des lois des 3 janvier 2008 et 17 mars 2014 susvisées que cette obligation de conclusion des conventions, qui consiste à imposer une date-butoir
Source officielle5ème chambre
DCA_18VE01994_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Pour le calcul des butées et ancrages, l'entrepreneur fournira une note de calcul soumis à l'agrément de la Sevesc accompagnée d'un croquis d'implantation () ". 58.
Source officiellePage 2 sur 11