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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03422_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
leur verser une somme de 68 338,63 euros au titre des frais de réparation du perré longeant leur propriété située 128 boulevard de l'Océan à Pyla-sur-Mer sur le territoire de la commune de La Teste-de-Buch
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02934_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
autorisation de travail et d’exécution d’un travail dissimulé, le tribunal, après avoir relevé qu’il était poursuivi pour des faits similaires commis pour le compte d’une société distincte, dénommée « The butcher
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01505_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
En outre, s'il travaille depuis le mois de septembre 2019 comme employé polyvalent auprès de la société " Butcher Square Cachan ", au demeurant sans autorisation, il ne justifie pas d'une qualification
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02487_20230227
27 février 2023
27 février 2023
public, - et les observations de Me Tassy, représentant la société Intertravaux, de Me Martinez, représentant la société AD2I, de Me Bertholet, représentant la société Chiara Ingénierie, et de Me Busch
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01889_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
fin avril 2017 l'aspersion antigel sur les parcelles cadastrées 190, 195, 873 et 874, d'une superficie totale de 2 hectares 6 ares et 60 centiares, situées au lieu-dit Le Paroir de la commune de Val-Buëch-Méouge
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02770_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Enfin, en se bornant à reprocher à l'étude paysagère de ne pas comporter de photomontages actualisés depuis les hameaux de La Croix David, de La Maison neuve et de La Bucherie, en ce qu'ils se situent
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02147_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Savouré, rapporteur public, - et les observations de Me Cornuot pour le département de l'Ain, et de Me Bucher pour la société PNAS.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02231_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Busch pour la société Pizzarotti, celles de Me Engelhard pour la société Axima, celles de Me Bouchet pour la société 3A et celles de Me Schott
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01009_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Côte-d'Or a opposé la circonstance que " par mail du 15/04/2022, la Brigade Mobile de Recherche de Dijon a indiqué que dans le cadre de la procédure diligentée à l'encontre du gérant de la société The Butcher
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01010_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Côte-d'Or a opposé la circonstance que " par mail du 15/04/2022, la Brigade Mobile de Recherche de Dijon a indiqué que dans le cadre de la procédure diligentée à l'encontre du gérant de la société The Butcher
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01011_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Côte-d'Or a opposé la circonstance que " par mail du 15/04/2022, la Brigade Mobile de Recherche de Dijon a indiqué que dans le cadre de la procédure diligentée à l'encontre du gérant de la société The Butcher
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01014_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Côte-d'Or a opposé la circonstance que " par mail du 15/04/2022, la Brigade Mobile de Recherche de Dijon a indiqué que dans le cadre de la procédure diligentée à l'encontre du gérant de la société The Butcher
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02919_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Cette chênaie, bien que ne faisant pas partie du site Natura 2000 " Zone humides de l'arrière-dune des pays du Born et du Buch ", est répertoriée comme un milieu nécessaire au maintien des équilibres biologiques
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA04352_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
été pris en charge médicalement en France à compter du mois de février 2019, son état de santé ayant nécessité plusieurs hospitalisations, y compris sous contrainte, notamment au centre hospitalier Buëch-Durance
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01001_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Côte-d'Or a opposé la circonstance que " par mail du 15/04/2022, la Brigade Mobile de Recherche de Dijon a indiqué que dans le cadre de la procédure diligentée à l'encontre du gérant de la société The Butcher
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04312_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
annexe à l'habitation est " une construction indépendante physiquement du corps principal d'un bâtiment mais constituant, sur un même tènement, un complément fonctionnel à ce bâtiment (ex. garage, bûcher
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01533_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Chaussat, pour la société Compagnie Fermière des Grands Bains, et de Me Busch, pour la commune du Monêtier-les-Bains.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21596_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
des constructions indépendantes physiquement du corps principal d'un bâtiment, mais constituant, sur une même parcelle, un complément fonctionnel à ce bâtiment (exemples : abris de jardin, remise, bûchers
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01622_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
La même déclaration faisait mention de ce qu'une surface de 65 m² était affectée à un usage de cave, de cellier, de bûcher, de buanderie ou à un usage analogue.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00223_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Il résulte de l'instruction que ces habitants ont, jusqu'en 2017, utilisé la benne-téléphérique pour le transport de l'eau potable, de bûches de chauffage et autres consommables destinés à leurs habitations
Source officiellePage 2 sur 3