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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01861_20260211
11 février 2026
11 février 2026
La zone d’implantation du projet est plus particulièrement délimitée, au nord, par la vallée de la Brune et, au sud, par la vallée de la Serre.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00187_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
En outre, le règlement prévoit la création de nombreux secteurs classés en zone " UD ", qui correspond à " une zone d'habitat peu dense de petit parcellaire de constructions individuelles réalisées en
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02794_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
l'arrêté du 17 mai 2022 par lequel le maire de la commune de Sevran a accordé à la société civile immobilière LSC un permis de construire une maison individuelle de deux logements située 33-33 bis avenue Bruno
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01156_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Villemongin, du Petit Liennet et de Châtre, ainsi qu'une rupture d'échelle entraînant un effet d'écrasement.
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE01235_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Si son père réside quant à lui toujours en Algérie, il ressort des pièces du dossier que ses parents sont divorcés depuis le 10 juin 2021 et que la garde de la requérante ainsi que de sa petite sœur avait
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01581_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Etienne Brun-Rovet était bien compétent pour signer ce type de décision.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00971_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Le Brun, rapporteur public, - et les observations de Me Bouboutou, représentant les consorts B, et de Me Noury, substituant Me Viaux, représentant la commune de Saint-Jean-de-Monts.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00235_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
moule de teinte brun-rouge, ou en matériaux de teinte, de taille et d'aspect similaire ". 5.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00074_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
l'urbanisme, dans sa version applicable au litige, dispose : " Font également l'objet de l'évaluation environnementale prévue à l'article L. 104-1 les documents suivants qui déterminent l'usage de petites
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02070_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
enregistrés en comptabilité ; En ce qui concerne la TVA déductible : - les dépenses pour lesquelles l'administration a remis en cause le caractère déductible de la TVA, à savoir l'acquisition du petit
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01238_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Elle soutient que : - aucune conclusions d'appel en garantie n'ayant été présentée à son encontre en première instance, le tribunal a statué ultra petita ; - les conclusions d'appel en garantie que
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00092_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Etienne Brun-Rovet, secrétaire général signataire de l'arrêté en litige, pour signer, notamment, toutes les décisions relevant du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02691_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Le Brun, rapporteur public, - et les observations de Me Lefevre, représentant M. et Mme B, et E, substituant Me Viaud, représentant la commune de Saint-Jean-de-Monts.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01804_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Délibéré après l’audience du 5 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Bruno-Salel, présidente, Mme Ozenne, première conseillère, Mme Bahaj, première conseillère.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE00918_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
du règlement du plan local d'urbanisme de Montreuil, qui répond à l'objectif de " concilier la préservation de l'identité des quartiers pavillonnaires et le développement de la mixité sociale et de petits
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01838_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
département, le prix au m² est logiquement plus faible pour la catégorie MAG5 en ce que le prix au m² des plus grandes surfaces est conformément à la loi du marché, toujours inférieur à celui des plus petites
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01839_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
département, le prix au m² est logiquement plus faible pour la catégorie MAG5 en ce que le prix au m² des plus grandes surfaces est conformément à la loi du marché, toujours inférieur à celui des plus petites
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01840_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
département, le prix au m² est logiquement plus faible pour la catégorie MAG5 en ce que le prix au m² des plus grandes surfaces est conformément à la loi du marché, toujours inférieur à celui des plus petites
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01841_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
département, le prix au m² est logiquement plus faible pour la catégorie MAG5 en ce que le prix au m² des plus grandes surfaces est conformément à la loi du marché, toujours inférieur à celui des plus petites
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01637_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Le Brun, rapporteur public, - et les observations de Me Hourmant, pour M. B. Une note en délibéré présentée pour M. B a été enregistrée le 19 novembre 2024.
Source officiellePage 2 sur 6
BRUNO PETITE
02/06/2026
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PETITBON, Thierry, Bruno, Patrick
12/04/2026
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PETITBON, Thierry, Bruno, Patrick, PETITBON
25/03/2026
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BRUNO PETIT
19/03/2026
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PETIT, Laurent Bruno, PASSINI BRUNO
15/02/2026
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