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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01370_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 mai 2021, Mme B, représentée par Me Brun, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre à la métropole
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01655_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
B, représenté par Me Bruno Bourchenin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 février 2023 du préfet de la Seine-Maritime ; 3°) d'enjoindre au préfet territorialement
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02103_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Elle soutient que le marché est illégal en invoquant les mêmes autres moyens que ceux invoqués en première instance.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02693_20230828
28 août 2023
28 août 2023
C E et Mme G D, représentés par Me Bruno Paviot, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner le centre hospitalier universitaire de Rouen Normandie à leur verser la somme totale
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00793_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la directive n° 2006/123/CE du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00794_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la directive n° 2006/123/CE du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA03462_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 31 juillet 2023 et 18 janvier 2024, M. et Mme B, représentés par Me Bruno Erard, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE00004_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
tout d’abord de réduire la gêne occasionnée par l’éclairage des propriétés voisines, il a été procédé, à plusieurs reprises, au réglage des projecteurs, tandis que leur entretien a été inclus dans le marché
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03067_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
du point où A dépasse le sol naturel ; - le paysage urbain ne peut pas être privilégié au détriment du paysage naturel pour l'application de l'article R. 111-27 du code de l'urbanisme ; la couleur brun-vert
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01666_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
La valeur vénale a été déterminée en fonction du marché de la négociation des officines, tel qu'il ressort des données recueillies par la société Interfimo, en appliquant aux chiffres d'affaires moyens
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE00636_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Aux termes de l’article 11 du règlement des marchés de la commune de Boulogne-Billancourt : « Chacun doit respecter le bon ordre, la sécurité et la salubrité des marchés. (…) // Les commerçants doivent
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02236_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
L'établissement public Martinique Transport a lancé une procédure d'appel d'offres ouvert, initiée par un avis de marché publié le 19 mars 2021, en vue de la conclusion d'un marché n° 2021-MT-004 de transport
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01838_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
-La valeur locative de chaque propriété bâtie ou fraction de propriété bâtie mentionnée au I est déterminée en fonction de l'état du marché locatif ou, à défaut, par référence aux autres critères prévus
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01839_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
-La valeur locative de chaque propriété bâtie ou fraction de propriété bâtie mentionnée au I est déterminée en fonction de l'état du marché locatif ou, à défaut, par référence aux autres critères prévus
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01840_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
-La valeur locative de chaque propriété bâtie ou fraction de propriété bâtie mentionnée au I est déterminée en fonction de l'état du marché locatif ou, à défaut, par référence aux autres critères prévus
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01841_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
-La valeur locative de chaque propriété bâtie ou fraction de propriété bâtie mentionnée au I est déterminée en fonction de l'état du marché locatif ou, à défaut, par référence aux autres critères prévus
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00566_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
assé ar la métro ole our l’exécution des travaux à l’origine du résent litige, que cette ériode a été marquée ar une interru tion des travaux entre le 29 novembre 2019 et le 3 février 2020 afin
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00263_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
En ce qui concerne les préjudices : Il résulte de l’instruction, et notamment des marchés à bons de commandes proposés à la signature de M.
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE01651_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Le service éducatif relevait encore en 2025 que la mère de l’enfant était toujours « très marquée par sa séparation d’avec le père et peinait à dépasser ses rancœurs envers lui ».
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00593_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Par une décision en date du 2 septembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné Mme Bruno-Salel, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l'article
Source officiellePage 2 sur 8