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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_21TL00563_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
A B, représenté par Me Brunel, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement du 11 décembre 2020 ; 2°) de condamner la commune de Montpellier à lui verser une
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA01120_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 13 juin 2023, la compagnie Acte Iard SA, représentée par Me Brunet-Debaines, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à sa mise hors de cause et à ce que la somme
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY01180_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 3 avril 2024, la SARL Sushi Express, représentée par Me Brunet (SELARL Jurisophia) demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01293_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Procédure devant la cour I) Par une requête enregistrée le 29 avril 2022 sous le n° 22LY01293 et un mémoire enregistré le 3 juin 2022, la commune d'Aime-la-Plagne, représentée par Me Brunel, demande
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03128_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Par des mémoires et des pièces complémentaires enregistrés les 28 octobre, 4 novembre, 4 décembre 2024, 9 et 19 janvier et 12 février 2025, la société Presco, représentée par Me Brunet, conclut à l’annulation
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02370_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Julien Dufour, rapporteur public, - les observations de Me Mbouhou, représentant Mme A, - et les observations de Me Brunet, représentant la commune de Schoelcher.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL00028_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
ensuite sous le n° 21TL00028 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, et des mémoires enregistrés le 27 octobre 2021 et le 29 novembre 2022, la commune d'Aigaliers, représentée par Me Brunel
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL00032_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
21TL00032 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, et des mémoires enregistrés le 28 octobre 2021 et le 1er décembre 2022, la commune de La Capelle-et-Masmolène, représentée par Me Brunel
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04143_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
leur accord ; - l'étude d'impact est insuffisante et erronée ; - l'impact paysager pour les principaux riverains est insuffisamment présenté ; les hameaux La Courdemière, La Ferraudière, Bois Brunet
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02278_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
A, représenté par Me Brunet, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire de Gonfaron du 23 janvier 2020 et la décision implicite
Source officielleJuge des référés
DCA_23TL00861_20240827
27 août 2024
27 août 2024
Procédures devant la cour : I°] Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 14 avril 2023 et le 10 juillet 2023 sous le n° 23TL00861, Mme A, représentée par Me Brunel, demande au juge des
Source officielleJuge des référés
DCA_23TL02413_20240827
27 août 2024
27 août 2024
Procédures devant la cour : I°] Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 14 avril 2023 et le 10 juillet 2023 sous le n° 23TL00861, Mme A, représentée par Me Brunel, demande au juge des
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01272_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 septembre 2023, la commune de Serviers-et-Labaume, représentée par Me Brunel, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'association
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21311_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 janvier 2023, la commune de Lirac, représentée par Me Brunel conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03732_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
B, représenté par Me Brunet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1900349 du 29 juillet 2020 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) de prononcer la décharge sollicitée devant le tribunal
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03224_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 6 octobre 2021, l'EURL Overdrive, représentée par Me Brunet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00197_20240229
29 février 2024
29 février 2024
scolarisation de ses enfants durant plusieurs semaines, il a subi un préjudice moral, matériel, financier et de jouissance ; cette situation entraîne un retard dans les apprentissage et la préparation du brevet
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00415_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Kauffmann, rapporteur public ; - et les observations de Me Brunet, représentant le département de La Réunion.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE03037_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Brunot, secrétaire général de la préfecture du Loiret, a reçu délégation du préfet du Loiret aux fins de signer toutes décisions relevant des attributions de l'Etat dans le département à l'exception de
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL00623_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
lequel le maire de Nîmes a refusé de lui délivrer le permis de construire une maison d'habitation et une piscine sur des parcelles de terrain cadastrées section (ANO)AL n° 840 et 841, chemin du puits de Brunel
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