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sur des faits matériellement inexacts ; il ne présentait pas, à la date de cette décision, une dangerosité justifiant la mesure d'isolement ; il n'a pas proféré de menace de mort en février 2018 ; la brosse

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_22DA01933_20250425

Admin. Appel

25 avril 2025

Par des mémoires en défense enregistrés les 19 avril 2023 et 15 novembre 2024, la région Hauts-de-France, représentée par Me de la Brosse, conclut au rejet de la requête.

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00395_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

police judiciaire s'étant rendus au domicile de Mme C ont constaté que seul le nom de Mme C était mentionné sur la boîte aux lettres, qu'il n'y avait qu'un seul oreiller dans le lit et qu'une seule brosse

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_21PA01549_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

Suite à un protocole d'accord en date du 14 décembre 2009, la société La Brosse Dupont s'est engagée à verser une indemnité de 370 000 euros à la société Foncière Saint-Jacques, qui a porté, le 22 décembre

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_25PA04050_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

Par des mémoires en défense enregistrés le 11 décembre 2025 et le 5 janvier 2026, l'association du foyer de Charonne, représentée par Me de la Brosse (SELAS Oyat), conclut au rejet de la requête et à ce

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_21NT01562_20221223

Admin. Appel

23 décembre 2022

Si la société requérante se prévaut de rescrits accordés à la SARL La Brosserie Française, au demeurant postérieurement au contrôle en litige et uniquement pour deux projets, il résulte de l'instruction

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CAA

1ère chambre

DCA_22TL00347_20240718

Admin. Appel

18 juillet 2024

partenariat avec l'association cultuelle prévoyant le versement au profit de cette dernière d'une aide financière de 150 000 euros afin de financer des travaux dans un temple situé avenue Robert Emmanuel Brousse

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02266_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

saturation paysagère et d'encerclement ; - le site d'implantation du projet ne présente pas de sensibilité ou de qualité justifiant une protection particulière ; l'impact du projet sur le château de Brosse

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00760_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

Pour refuser de délivrer l'autorisation sollicitée, le préfet de l'Indre s'est fondé sur l'impact du projet éolien, sur le cadre de vie de la commune de Saint-Benoît-du-Sault, sur le domaine de Brosse

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CAA

6ème chambre

DCA_25NT01577_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

B..., représenté par Me Le Brouder, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 9 avril 2025 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle le ministre

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00960_20240719

Admin. Appel

19 juillet 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 avril 2024, M. et Mme A, représentés par Me Le Brouder, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 février 2024 du tribunal administratif

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CAA

6ème Chambre

DCA_22PA00836_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

Il ressort des pièces du dossier, notamment du compte rendu de suivi de l'hôpital Paul Brousse en date du 12 janvier 2021 que, trois ans après cette transplantation, cliniquement

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01880_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

suivi dans le service " du requérant " en vue d'un don vivant d'une partie de son foie pour son père ", ainsi qu'un certificat médical établi le 7 décembre 2022 par un chirurgien de l'hôpital Paul Brousse

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00642_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

16 à 19 ; - elle est fondée à demander que la somme de 12 420 euros inscrite par le tribunal au crédit du décompte général correspondant à la prestation effectivement réalisée de pose d'un tapis brosse

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT00777_20230106

Admin. Appel

6 janvier 2023

des buts en vue desquels l'arrêté a été pris ; - la mesure de fermeture de l'ensemble de la station est disproportionnée alors que seuls les postes de lavage " portique sans contact " et " lavage brosse

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00285_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

article L. 211-2 du code des relations entre le public et l'administration ; - le projet, dont l’aire d’implantation ne présente pas d’intérêt particulier, ne porte pas atteinte au domaine du château de Brosse

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CAA

6ème chambre

DCA_23NT01680_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

B, représenté par Me Le Brouder, conclut : - au rejet de la requête, - par la voie de l'appel incident, à la réformation du jugement attaqué en tant qu'il a rejeté ses conclusions indemnitaires,

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CAA

Juge des référés

DCA_25NT02502_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

mémoire de production enregistré le 7 novembre 2025 et un mémoire en réplique enregistré le 13 novembre 2025, l’association « Protection nature et patrimoine – Ver-sur-Mer », représentée par Me Le Brouder

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_19DA00038_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

Par deux mémoires, enregistrés les 28 juin 2019 et 20 février 2020, la région Nord-Pas-de-Calais, devenue la région Hauts-de-France, représentée par Me Laurent de la Brosse, conclut au rejet la requête

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX02534_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

d'Anesthésie-Réanimation et Pathologie Infectieuse de l'Institut Gustave Roussy et ancien Directeur Médical Exécutif de l'Institut Gustave Roussy, et Christophe Trivalle, Chef du service de gériatrie de l'Hôpital Paul-Brousse

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