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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00147_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Des discordances importantes sont apparues entre les recettes mentionnées sur les brouillards de caisse et celles comptabilisées.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02213_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
forme dématérialisée, le compte caisse de la comptabilité reprenait de manière globalisée l'ensemble des encaissements (espèces, chèques et carte bancaire) alors que la société n'a pas présenté de brouillard
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA00455_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
de manière identique dans des tableaux récapitulatifs de recettes au format Excel, sans être en mesure de présenter des pièces justificatives du détail de ces recettes, telles que des fiches ou un brouillard
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00574_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
la comptabilité de Mme B en raison de la clôture comptable tardive des exercices vérifiés et du maintien jusqu'aux 1er et 2 juin 2015, d'une comptabilité informatique tenue à partir seulement d'un brouillard
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01191_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
probante, les premiers juges ont notamment relevé des états de stocks erronés ou non détaillés pour les textiles et cartes téléphoniques, des ventes au détail encaissées en espèce non justifiées, aucun brouillard
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02151_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
conservation des bandes de caisse, le défaut de production de tickets Z et de ticket mensuels, l'absence de journal de caisse pour le suivi journalier des paiements en espèce, l'absence de tenue d'un brouillard
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03567_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
en octobre, période post-nuptiale, s’agissant du Milan royal, il ressort de l’arrêté portant autorisation d’exploiter qu’un système de bridage des éoliennes en période de migration et par temps de brouillard
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00810_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
les grues cendrées volent généralement à des altitudes élevées, l'étude d'impact indique qu'il existe un risque d'effarouchement, voire de collision, en cas de mauvaises conditions météorologiques (brouillard
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03208_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
objet d’une inscription au crédit de son compte courant dans les écritures de la société SPEC, elle ne l’établit pas, en se bornant à produire un extrait des écritures comptables, saisies en mode « brouillard
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02089_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Il résulte de l'instruction que le vérificateur a écarté la comptabilité de l'EURL MCF au motif que la société, qui n'était pas en mesure de produire les doubles des tickets clients et le brouillard de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00950_20260212
12 février 2026
12 février 2026
La SARL La tulipe noire et son mandataire judiciaire ne contestent pas le rejet, par le service vérificateur, de la comptabilité présentée comme non probante, rejet fondé sur l’absence de brouillard de
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01969_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
grands livres se rapportant à la période vérifiée, mais pas les livres journaux ; ensuite, la société a présenté des fichiers au format PDF comportant, en en-tête, la mention " provisoire " ou " brouillard
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03153_20260219
19 février 2026
19 février 2026
de taxation d’office prévue au 2° de l’article L. 66 du livre des procédures fiscales, son bénéfice imposable à un montant de 15 402 euros résultant des opérations comptabilisées dans les livres brouillards
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01747_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 janvier 2023, la commune d'Angers, représentée par Me Brossard, conclut : 1°) au rejet de la requête de la société Soprema Entreprises ; 2°) par la voie
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02150_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
conservation des bandes de caisse, le défaut de production de tickets Z et de ticket mensuels, l'absence de journal de caisse pour le suivi journalier des paiements en espèce, l'absence de tenue d'un brouillard
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01663_20260217
17 février 2026
17 février 2026
mondial, ou encore le balbuzard pêcheur, et que les hauteurs de vol de ces espèces sont nettement influencées par les conditions météorologiques, le risque de collision ne peut être écarté en cas de brouillard
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02370_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
En particulier, le vérificateur a relevé l'absence de production d'un brouillard de caisse, le défaut de présentation d'un inventaire physique des stocks se rapportant à l'exercice clos en 2014 et, pour
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00173_20240201
1 février 2024
1 février 2024
pour effet de dispenser les entreprises de produire, à l'appui de leur comptabilité, tous les documents justificatifs de recettes de nature à conférer une force probante aux documents comptables : brouillard
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01462_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Pacaprod fait valoir que le compte 4251000 ne comportait pas uniquement des frais afférents à son dirigeant, elle ne l'établit pas par la seule production d'une édition, effectuée en 2023 en mode brouillard
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02251_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
produits vendus tels que résultant des éléments communiqués par l'autorité judiciaire, sur la ventilation entre les recettes de la partie bar et celles de la partie restaurant, et sur l'analyse des brouillards
Source officiellePage 2 sur 3