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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02813_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Métropole de Lyon a autorisé le président de la Métropole de Lyon à saisir le préfet du Rhône afin qu’il prononce le transfert d’office dans le domaine public de l’impasse Kimmerling et de la rue Pététin à Bron
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00439_20260225
25 février 2026
25 février 2026
En indiquant qu’il était, à la date de la décision en litige, uniquement inscrit en classe de première au lycée professionnel des métiers du bâtiment et des travaux publics Tony Garnier à Bron, si bien
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01197_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
A, représenté par Me Brown, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 25 janvier 2021 en tant qu'il a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01149_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
A, de nationalité comorienne, né le 10 mars 1973, qui a eu avec une ressortissante française, une fille née le 27 mars 2008 à Bron, est entré irrégulièrement sur le territoire français le 23 mai 2016,
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY03041_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Mme B... se prévaut de la durée, au demeurant non justifiée, de sa présence en France, où elle vit en compagnie de son mari et de leurs deux filles, nées respectivement en 2014 en Italie et en 2021 à Bron
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02559_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
A... sollicitent le remboursement des frais de déplacement en voiture et des frais hôteliers qu’ils ont engagés pour se rendre aux consultations médicales spécialisées à l’hôpital de Bron et à l’hôpital
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02147_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
du jour d'enregistrement de sa demande, en réparation du préjudice moral consécutif à une faute commise lors d'une intervention chirurgicale pratiquée le 24 février 2014 à l'hôpital neurologique de Bron
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00579_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
A, s'étend sur cette dernière commune mais également sur les communes de Bron, Chassieu, Genas, Saint-Laurent-de-Mûre et Saint-Bonnet-de-Mure sans que ce dernier ne précise l'endroit exact où, pour ce
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01765_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
direction des infrastructures de transport (DIT) en qualité de chargée de mission " gestion des compétences et animation des réseaux " et en dernier lieu au centre d'études des tunnels (CETU), situé à Bron
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01766_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Rivière, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.Mme B, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'État, était affectée en dernier lieu au centre d'études des tunnels (CETU) situé à Bron
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01672_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Selon le certificat du service de neuro-oncologie de l'hôpital Pierre-Wertheimer de Bron, daté du 9 avril 2024, une opération réalisée le 17 octobre 2023 a permis l'exérèse totale de cette tumeur, à la
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02554_20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Si les requérants produisent dans le cadre de la présente instance l'acte de naissance de leur fis Yasser né le 29 janvier 2021 à Bron et font valoir que la décision contestée a pour conséquence de maintenir
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02040_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier, et, notamment, des rapport établis le 14 juin 2021 par le groupement de gendarmerie départemental de Bron et la police municipale de Genas, que cinquante-neuf
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00557_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
enregistrés les 11 mars et 15 août 2022, les 30 janvier et 5 avril 2023, une note en délibéré enregistrée le 27 mars 2024, et des mémoires enregistrés les 21 avril et 21 mai 2024, Mme B, représentée par Me Bron
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00804_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Il ne ressort pas de cette expertise, ni de celle du 16 juillet 2015 réalisée par un expert neurochirurgien de l'hôpital neurologique de Bron, ni de celle du 2 février 2021 réalisée par un expert professeur
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03126_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
A, pour l'audience du 30 août 2021, laquelle précise que le commissariat de Bron-Chassieu devra remettre à l'intéressé cet avis d'audience, puisque ce dernier a été assigné à résidence par ordonnance du
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00981_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
marié le 13 mai 2017 à Villeurbanne avec une compatriote titulaire d'un certificat de résidence valable du 19 septembre 2019 au 18 septembre 2029, avec qui il a eu une fille née le 4 décembre 2019 à Bron
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY02461_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
soutiennent avoir désormais le centre de leur vie privée et familiale en France où ils résident depuis plus de sept ans, à la date des arrêtés attaqués, avec leurs deux enfants dont le second est né en 2016 à Bron
Source officielle5ème chambre A - formation à 3
DCA_21LY02413_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
créances de la part de la banque Delubac lui permettant de bénéficier d'avances de trésorerie, la banque a mis fin à ces cessions en l'absence de remboursement par le service des impôts des entreprises de Bron
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01446_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Ces machines seront implantées au cœur du secteur des ondulations montreuilloises, sur un espace de plateau entre la vallée de Saint-Denœux et la vallée du Bras de Brosne.
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