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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03065_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
H C, officier de l'armée de terre affecté à la 9ème brigade d'infanterie de marine à Poitiers, est décédé le 27 juin 2014 sur son lieu de travail à l'âge de 47 ans. Mme F C, son épouse, ainsi que M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02888_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Cet avis a été signé " pour le directeur de la sécurité aéronautique d'État et par délégation " par le général de brigade aérienne, Etienne Herfeld, chargé des fonctions de directeur de la circulation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00046_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
circulation sur le territoire français pour une durée de dix-huit mois, et l'arrêté du même jour par lequel la même autorité l'a assigné à résidence et l'a astreint à se présenter tous les jours à la brigade
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01120_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
une ordonnance rendue le 10 septembre 2020, placé l'intéressée sous contrôle judiciaire, avec obligation de n'exercer aucune fonction de contrôle impliquant la surveillance ou l'administration d'une brigade
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00207_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
contraires, la légalisation était imposée, s'agissant des actes publics étrangers destinés à être produits en France, sur le fondement de l'article 23 du titre IX du livre Ier de l'ordonnance de la marine
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00181_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
contraires, la légalisation était imposée, s'agissant des actes publics étrangers destinés à être produits en France, sur le fondement de l'article 23 du titre IX du livre Ier de l'ordonnance de la marine
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA02631_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Par ailleurs, s'agissant du second motif retenu par la France à savoir l'absence de maturité du projet, il ressort des pièces du dossier et notamment des courriers en date des 16 août 2018 et 12 juillet
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA00191_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
A la suite d'une vérification de comptabilité de la société Sormaf, qui exerce une activité de négoce de machines de conditionnement pour les fruits et légumes, et dans le cadre d'un contrôle sur pièces
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02740_20250213
13 février 2025
13 février 2025
A ce titre, il ressort en particulier de la note technique de la brigade aérienne de la posture permanente de sûreté air (BAPPS) du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes (CDAOA
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01323_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
S'agissant de l'année 2015, ont été saisies par la brigade interrégionale d'intervention (BII) de Marseille 364 fiches de recettes journalières, précisant le mode de paiement et l'établissement bancaire
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01324_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
S'agissant de l'année 2015, ont été saisies par la brigade interrégionale d'intervention (BII) de Marseille 364 fiches de recettes journalières, précisant le mode de paiement et l'établissement bancaire
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC00280_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Sur la fin de non-recevoir tirée de l’absence de notification de la requête à la préfète de la Haute-Marne : 2.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA02474_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
La société Luvain, qui exerce une activité de vente de machines, broyeurs et matériels de compostage, a fait l'objet, entre le 31 janvier et le 29 mars 2018, d'une vérification de comptabilité portant
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA00851_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
relations entre le public et l’administration ; - l’instruction n° 19331/DEF/SGA/DRH-MD/SDPEP du 6 septembre 2016 relative à la notation notamment des officiers d’active de l’armée de terre, de la marine
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00964_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
S'agissant de l'année 2015, ont été saisies par la brigade interrégionale d'intervention (BII) de Marseille 364 fiches de recettes journalières, précisant le mode de paiement et l'établissement bancaire
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00966_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
S'agissant de l'année 2015, ont été saisies par la brigade interrégionale d'intervention (BII) de Marseille 364 fiches de recettes journalières, précisant le mode de paiement et l'établissement bancaire
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02660_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Outre la date, ce document comporte l'identification de la 2ème brigade régionale de vérification de Bordeaux, chargée du recouvrement, et, dans le cadre " nom et qualité du signataire ", une mention "
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00372_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Cet accord est signé, contrairement à ce que soutiennent les requérants, par le général de brigade aérienne Pierre Reutter, directeur de la circulation aérienne militaire.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC03219_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 25 novembre 2024, la préfète de la Haute-Marne conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02688_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
En application de ces dispositions, le général de brigade aérienne Etienne Herfeld était compétent pour signer l'avis du ministre de la défense du 30 décembre 2020.
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