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aux mêmes moyens d'ordre public et exposant de nouveau la raison alléguée de ses deux redoublements de la deuxième année de master depuis 2019, à savoir, les fermetures temporaires du musée du quai Branly

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CAA

1ère Chambre

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Admin. Appel

21 juin 2022

B F, au titre de prestations visant notamment à démarcher des clients russes pour des ventes de brandy en vrac.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

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Admin. Appel

28 avril 2022

Le 24 juillet 2013 entre 15 et 16 heures, alors qu'il circulait à scooter en direction du cimetière sur l'avenue Georges Brassens à Port-Saint-Louis-du-Rhône (route 535a), M.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

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Admin. Appel

14 octobre 2024

intervention, enregistré le 11 janvier 2023, la Fédération française des pilotes maritimes et le Syndicat professionnel des pilotes pratiques agréés du port de Toulon-La Seyne, représentés par Mes Brajeux

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CAA

4ème chambre

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Admin. Appel

27 janvier 2023

l'instruction, et notamment du procès-verbal de plainte du 26 juillet 2016, qu'aux alentours de 20h00, soit une heure avant le début du match, plusieurs dizaines de personnes se sont présentées vers le quai Branly

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CAA

6ème chambre

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Admin. Appel

10 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bougrine, - les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique, - et les observations de Me Branly, substituant Me Vaneecloo

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CAA

5ème Chambre

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Admin. Appel

20 octobre 2023

Il résulte toutefois de l'instruction que l'administration a, d'une part, adressé l'avis de vérification du 25 août 2014 et les premières mises en garde au 77 rue Pierre Brasseur à Meaux qui est l'adresse

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

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Admin. Appel

27 juillet 2023

présenter au commissariat de police de Reims avec leurs enfants mineurs, l'horaire de pointage n'est absolument pas adapté dès lors qu'ils doivent emmener deux de leurs enfants mineurs scolarisés à l'école Branly

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CAA

5ème Chambre

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Admin. Appel

17 février 2023

Branly à Champs-sur-Marne alors que deux individus venaient de sauter du balcon tout en abandonnant une valise au pied de l'immeuble contenant une importante quantité de matière s'apparentant à de l'herbe

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CAA

3ème chambre - formation à 3

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Admin. Appel

29 novembre 2023

technique territoriale de deuxième classe des établissements d'enseignement employée par la région Auvergne Rhône-Alpes en qualité d'agent d'entretien et d'hygiène, affectée depuis 2011 au Lycée Edouard Branly

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CAA

6ème Chambre

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Admin. Appel

5 avril 2022

De plus, alors que l'attestation produite pour l'année 2010-2011, faisant état de sa scolarité cette année-là au collège Georges Brassens à Persan, dans l'académie de Versailles, mentionne qu'il était

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02703_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

retenus : s'agissant de l'écart entre les achats et les retours de fûts vides, la société avait de forts soupçons de vol concernant un salarié ; l'examen des retours de fûts vides déconsignés par le brasseur

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CAA

1ère chambre

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Admin. Appel

23 octobre 2025

La société ADC a occupé, à compter du 1er décembre 2018, une dépendance du domaine public, sis, mail Branly à Paris (VIIème arrondissement), en vertu de plusieurs autorisations provisoires, puis d’une

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC03548_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

postes de serveur, d'équipier, d'employé polyvalent ou d'employé de restaurant à pourvoir au plan national au sein des sociétés Flunch, Il Ristorante, So good, Salad and Co, Amarine, Pizza Paï et 3 Brasseurs

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC03549_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03842_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

En deuxième lieu, les requérantes soutiennent que la demande d'autorisation d'urbanisme aurait également dû porter sur un changement de destination, l'activité " artisanale " de brasseur de bières, qui

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01421_20240219

Admin. Appel

19 février 2024

tout état de cause, été depuis régularisée ; - la perte de bénéfices futurs doit, conformément à l'expertise, être évaluée à 893 317 euros, sans que la subvention versée dans le cadre du contrat brasseur

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01323_20241127

Admin. Appel

27 novembre 2024

juillet 2023 ; l'administration a additionné des factures d'avoir qu'elle aurait dû déduire ; l'entreprise disposait d'un stock important au 30 juin 2013 qui n'a pas été comptabilisé car remis à son brasseur

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00769_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

commerce de la société Elidis boissons services a été prise en raison des difficultés financières de cette société et du souhait du groupe Brasseries Kronenbourg de se recentrer sur son métier de brasseur

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01808_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

. - 24, avenue Georges Brassens / Portes 151 à 153 - 97702 SAINT-DENIS MESSAGE CEDEX 9 ". Or, il résulte de l'instruction que la D.A.I.S.U.

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