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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00497_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
12 août 2010 relatif à l’insertion paysagère ; il en méconnaît l’article 18 relatif à l’accessibilité du site en cas de sinistre, compte tenu des caractéristiques du chemin rural du fonds de la Bringuette
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02849_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 septembre 2023 et 13 avril 2024, Mme B, représentée par Me Branchet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02013_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
2019 par la société par actions simplifiée (SAS) Free Mobile en vue de la création d'une station relais de téléphonie mobile sur la parcelle cadastrée section HD n° 92 située 360 chemin des Vieux Brusquets
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03220_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er août 2022, la commune de Woippy, représentée par Me Branchet, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme B la somme de 4 000 euros
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00614_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiées Briqueterie Bouisset, devenue la société par actions simplifiée Terres cuites d'Occitanie, a demandé
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01848_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
facturation ont fait part de leurs inquiétudes quant à l’attitude inappropriée de la requérante à leur égard, faisant part de situations récurrentes dont l’une au cours de laquelle l’agent a allumé un briquet
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00049_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 janvier 2022, Mme F, représentée par Me Broquet, avocat, demande à la cour : 1° de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01464_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 septembre 2023, Mme B, représentée par Me Broquet, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge de l'Etat sur le
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02636_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
d'emprisonnement, et non de deux ans comme indiqué par erreur dans le jugement attaqué, assortie du sursis probatoire pendant deux ans pour des faits d'usage de stupéfiants et de port sans motif légitime d'un briquet-couteau
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00695_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
adjacentes révèlent également de nombreuses constructions d’architecture plus modernes et d’une hauteur plus importante, comportant des matériaux tels que le béton, la brique ou les parements en briquettes
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA04124_20240214
14 février 2024
14 février 2024
la mesure d'expertise sollicitée en référé ne présente pas, en l'état, de caractère utile dès lors, d'une part, que les missions confiées au nouvel expert recoupent celles déjà confiées à l'expert Broquet
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02676_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
travaux en cours ne démontrent pas la réalité des travaux de démolition supplémentaires qui n'auraient pas été déclarés ; - aucune autorisation de démolir n'était requise pour la dépose du plafond briquette
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02283_20240215
15 février 2024
15 février 2024
- le maire d'Attin était tenu de refuser le permis de construire dès lors que la CNAC avait émis un avis défavorable au projet ; - la commune est favorable au projet ; - il existait une briqueterie
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01865_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Peton, - les conclusions de Mme Bourguet, rapporteure publique, - et les observations de Me Branchet, substituant Me Le Tily, avocat
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00701_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Le Groupe Bic exerce son activité dans trois domaines distincts : la papeterie, les briquets et les rasoirs.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00703_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Le Groupe Bic exerce son activité dans trois domaines distincts : la papeterie, les briquets et les rasoirs.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00705_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Le Groupe Bic exerce son activité dans trois domaines distincts : la papeterie, les briquets et les rasoirs.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02385_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
B, représenté par Me Broquet, avocat, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°) de mettre
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00698_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Le Groupe Bic exerce son activité dans trois domaines distincts : la papeterie, les briquets et les rasoirs.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT02117_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Mme G ajoute à ce sujet que : " certains enfants reviennent avec le bouton ou la braguette ouverte après le passage aux toilettes.
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