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F C, représentés par Me Boubaker, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nice du 28 septembre 2022 2°) de condamner la commune d'Antibes à leur verser la somme

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02301_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 août 2022, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde, représentée par Me Boussac-Di Pace, demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03976_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

B A, représenté par Me Boubal, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2002242 du 26 octobre 2023 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; 2°) d'annuler la décision du 12 octobre 2020

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX02484_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

référés du tribunal administratif de Pau d'ordonner une expertise en vue de constater la pollution et les effets de la pollution résultant de l'activité de l'usine de la société Celsa France, située à Boucau

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CAA

Juge des référés

DCA_25MA03046_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

. - Par une requête enregistrée le 3 novembre 2025 sous le n° 25MA03046 et un mémoire complémentaire produit le 19 décembre 2025, les sociétés TLV, SNRTM, Transpar et STVM, représentées par Me Boubaker

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02863_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 22 juillet et 29 septembre 2025, ce dernier n’ayant pas été communiqué, la CPAM de la Gironde, représentée par Me Boussac-Di Pace, demande à la cour :

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02174_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

ar un mémoire, enregistré le 20 mars 2025, la C AM de la Gironde, re résentée ar Me de Boussac-Di ace, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux ;

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00478_20250110

Admin. Appel

10 janvier 2025

qui ne produit ni bulletin de paie, ni fiche de poste ou attestation de ses collègues, ne conteste pas utilement que les fonctions qu'il a occupées durant près de cinq ans à Aix-en-Provence - Jas-de-Bouffan

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CAA

5ème chambre

DCA_22NT02618_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

Ba Boubacar Ba né le 28 janvier 2004 désignent la même et unique personne.

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01478_20220915

Admin. Appel

15 septembre 2022

A C, représenté par Me Boubaker, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 septembre 2021 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a refusé de lui délivrer un titre

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00666_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

En ce qui concerne D de Jas de Bouffan (titre exécutoire n° 500) : 26.

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL02513_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

B, ressortissant marocain, né le 28 juin 1985 à Bni Bouayach (Maroc), soutient être entré sur le territoire français au cours du mois de juin 2000 sous couvert d'un visa.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00112_20230717

Admin. Appel

17 juillet 2023

Boubacar Abba Maïga, conseiller au consulat général du Mali le 7 décembre 2021.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00286_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

B, représenté par Me Boubal, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2100078 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 16 novembre 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 5 novembre

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX00469_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

Il résulte de l'instruction que les impositions demeurant en litige concernent sept ventes de terrains à bâtir situés à Labenne, Boucau, Tarnos et Capbreton que la société Solana a acquis et qui n'ont

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00726_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Bouyx, substituant Me de Boussac di Pace

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02071_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 11 janvier 2023, la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde, représentée par Me Boussac-Di Pace, conclut à la confirmation du jugement en tant qu'il a

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00553_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 mars 2024 et 3 novembre 2025, la CPAM de la Gironde, représentée par Me Boussac-di Pace, demande à la cour dans le dernier

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CAA

1ère chambre

DCA_23TL01672_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

B, représenté par Me Boubal, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à la décharge des pénalités pour manquement délibéré et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise

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CAA

1ère chambre

DCA_23TL01674_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

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