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Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Cuzzi, pour la région Auvergne-Rhône-Alpes et autres ainsi que celles de Me Boudrot pour la société parc éolien du " moulin du bocage " ; Considérant

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC02286_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

Sibileau, premier conseiller, - les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - et les observations de Me Boudrot, pour la Société Parc éolien de Pierre-Morains.

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CAA

8ème chambre

DCA_25PA01676_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

préparateur de sandwichs pour le compte de la société « Boulangerie Tocqueville » puis, à compter de septembre 2021, une activité à temps plein pour le compte de la société « Boutary

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC02393_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barrois, première conseillère, - les conclusions des Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - et les observations de Me Boudrot

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00867_20250305

Admin. Appel

5 mars 2025

Vandenberghe, premier conseiller, - les conclusions de Mme Regnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Boudrot, représentant la société Ferme éolienne de Sainte-Cécile.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01502_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

Stéphane Eustache, rapporteur public, - et les observations de Me Tatiana Boudrot, représentant la société Parc éolien " Les Hauts Bouleaux ".

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CAA

4ème chambre

DCA_21TL00445_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

Haïli, président-assesseur, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - et les observations de Me Boudrot représentant la société appelante. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC01171_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barrois, première conseillère, - les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - et les observations de Me Boudrot

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02834_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Tatiana Boudrot, représentant la société Parc éolien de l'Equinville. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

1ère Chambre

DCA_24NT01940_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

- les observations de Me Boudrot, substituant Me Gelas, représentant la société Parc éolien de Dissay-sous-Courcillon.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00100_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Tatiana Boudrot, représentant la société Parc éolien de Noroy et de M. B A, représentant la préfète de l'Oise.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01638_20251105

Admin. Appel

5 novembre 2025

Groutsch, rapporteur public, - et les observations de Me Boudrot, représentant la société Enertrag Cambrésis SAS I.

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CAA

1ère Chambre

DCA_24NT03602_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

- et les observations de Me Boudrot, représentant la SAS Engie Green La Feuillie et de Mme A, représentant le préfet de la Manche. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC02762_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

Denizot, rapporteur public, - et les observations de Me Boudrot avocate de la société Parc éolien de la côte des Moulins.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00164_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Boudrot, représentant la société Parc Eolien de Ciré d'Aunis et Ardillières et en présence de Mme Gibert, commissaire des armées.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01503_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Tatiana Boudrot, représentant la société Parc éolien " les hauts bouleaux " et de M. K D, représentant le préfet de l'Oise.

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03893_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Boudrot, pour la société Q Énergy ; Considérant ce qui suit : 1.Par un arrêté du 11 juillet 2014, le préfet de la région Bourgogne a autorisé

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01050_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Boudrot, avocat, pour la société Parc Eolien d'Argenteuil, et celles de Me Echezar, avocat de l'association Paysages et Forêts de l'Armançon

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01065_20231031

Admin. Appel

31 octobre 2023

Samuel Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Boudrot pour la société Parc éolien des terres et vents de Ravières. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_20DA00655_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Tatiana Boudrot, représentant la société Parc éolien de la voie Corette.

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