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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01174_20230925

Admin. Appel

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Le rapport de Mme Bourguet-Chassagnon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01273_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Le rapport de Mme Bourguet-Chassagnon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02104_20230925

Admin. Appel

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Le rapport de Mme Bourguet-Chassagnon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02845_20231229

Admin. Appel

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Le rapport de Mme Bourguet-Chassagnon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NC03070_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

Délibéré après l'audience du 8 février 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Kohler, présidente, - Mme Bourguet-Chassagnon, première conseillère, - M. Denizot, premier conseiller.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NC01194_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

Délibéré après l'audience du 8 février 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Kohler, présidente, - Mme Bourguet-Chassagnon, première conseillère, - M. Denizot, premier conseiller.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NC01690_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

Le rapport de Mme Bourguet-Chassagnon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NC01700_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

Le rapport de Mme Bourguet-Chassagnon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00005_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

Agnel, président-assesseur, Mme Bourguet-Chassagnon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 février 2024. La rapporteure, Signé : M.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22NC01070_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Le rapport de Mme Bourguet-Chassagnon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01576_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Martinez, président, Mme Bourguet-Chassagnon, première conseillère. Mme Brodier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 janvier 2024.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01786_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Agnel, président-assesseur, Mme Bourguet-Chassagnon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 novembre 2023. La rapporteure, Signé : M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01908_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Le rapport de Mme Bourguet-Chassagnon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02584_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Le rapport de Mme Bourguet-Chassagnon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02013_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Le rapport de Mme Bourguet-Chassagnon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02061_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Martinez, président, Mme Bourguet-Chassagnon, première conseillère, Mme Mosser, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 janvier 2024.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02614_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

Agnel, président, Mme Bourguet-Chassagnon, première conseillère, Mme Brodier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juin 2024.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01224_20230925

Admin. Appel

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Le rapport de Mme Bourguet-Chassagnon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01885_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bourguet-Chassagnon, - et les observations de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02760_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

Le rapport de Mme Bourguet-Chassagnon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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