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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Bourrelier Group, agissant pour son propre compte et au nom de la société Bricorama France, a demandé au tribunal administratif

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_21NT01032_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

A D, représenté par Me Bourgeois, agissant en son nom et pour le compte de son petit-fils B, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint au ministre de délivrer le visa sollicité dans un délai

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NT03633_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Bourgeois, avocat de l'intéressée, renonce à percevoir la part contributive de l'Etat au titre de l'aide juridictionnelle, de mettre

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02031_20230728

Admin. Appel

28 juillet 2023

B A, représenté par Me Bourgeois, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Loire-Atlantique du 30 avril 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00908_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 mars 2023, la SAS A, représentée par Me Bourcellier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01280_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

Manuel Bourgeois, premier conseiller, Mme Agnès Bourjol, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juillet 2023.

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX03009_20220425

Admin. Appel

25 avril 2022

Manuel Bourgeois rapporteur, - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique. Une note en délibéré présentée par Me Maillot a été enregistrée le 30 mars 2022.

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CAA

2ème Chambre

DCA_25NT00588_20260130

Admin. Appel

30 janvier 2026

F..., agissant en leur nom personnel et en qualité de représentants légaux de l’enfant Salif F..., représentés par Me Bourgeois, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01989_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

Manuel Bourgeois, premier conseiller, Mme Agnès Bourjol, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 14 mars 2023.

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00353_20221010

Admin. Appel

10 octobre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 février 2022, Mme C D et Mme A B, représentées par Me Bourgeois, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 décembre 2019 du

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CAA

6ème chambre

DCA_24NT00783_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 1 500 euros à Me Bourgeois.

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CAA

1ère Chambre

DCA_23NT03588_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

A, représenté par Me Bourgeois, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique de lui délivrer un titre de séjour et,

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT02628_20230915

Admin. Appel

15 septembre 2023

A, représenté par Me Bourgeois, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement rejetant sa demande d'annulation de l'arrêté du préfet de la Loire-Atlantique du 22 mars 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00628_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

Manuel Bourgeois, - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique, - et les observations de Me Roncin, représentant M. B.

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02084_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

Manuel Bourgeois, premier conseiller, Mme Agnès Bourjol, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 14 mars 2023.

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CAA

6ème chambre

DCA_23NT00717_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 mars 2023, Mme C, représentée par Me Bourgeois, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 14

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03648_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

Manuel Bourgeois, - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique, - et les observations de Me Renner, représentant Mme B, et de Me Lagarde représentant l'Université de Poitiers.

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02863_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

Manuel Bourgeois a été entendu au cours de l'audience publique : Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

1ère chambre

DCA_22PA03171_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

réparation du préjudice qu'il estime avoir subi du fait de l'illégalité de la décision du 3 juillet 2015 par laquelle la maire de Paris a exercé son droit de préemption sur un bien situé 23 rue des Francs Bourgeois

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00143_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

Manuel Bourgeois, premier conseiller, Mme Agnès Bourjol, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juillet 2023.

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