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30 résultats pour « Bougerra »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_24TL00793_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 mars et 9 août 2024, Mme A, représentée par Me Messaoudene-Boucetta, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01909_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Gasnier, rapporteur public, - et les observations de Me Bouguerra, représentant la société Biometh 32.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01213_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

Gasnier, rapporteur public, - et les observations de Me Catry, représentant les requérants et de Me Bouguerra, représentant la société Biogazcogne.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00286_20241220

Admin. Appel

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Boubenna, représentant M. E. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25NT00244_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Brasnu, rapporteur public, - et les observations de Me Gaudré Cœur-Uni, représentant les requérants et de Me Bouguerra, représentant la société Méthagri Sud Laval.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02873_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

Par mémoires enregistrés le 23 février 2021 et le 15 juillet 2021, non communiqué, la commune de Caluire-et-Cuire, représentée par Me Pousset-Bougere, conclut au rejet de la requête et demande à la cour

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00560_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Par mémoires enregistrés le 15 juillet 2021 et le 8 novembre 2021, non communiqué, la commune de Caluire-et-Cuire, représentée par Me Pousset Bougere, conclut au rejet de la requête et demande à la cour

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01152_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Par des mémoires en défense enregistrés les 29 juin et 26 octobre 2023, la société MAAF Assurances, représentée par la SELARL Cornet Vincent Segurel agissant par Me Pousset-Bougère, conclut au rejet de

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CAA

5ème chambre

DCA_24NT02486_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

opération projetée, joints à la demande de permis d’aménager, que dans le but de permettre l’infiltration de l’eau dans le sol, une tranchée drainante engazonnée sera réalisée au fond de la noue qui bordera

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT03557_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

14 février 2023

Il ressort des pièces du dossier que la construction autorisée bordera, avec un léger retrait, une partie de la promenade piétonne publique Renée Conan, longée sur son autre coté par des immeubles.

Source officielle

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