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audience ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l’audience ; Après avoir entendu au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme C..., – et les observations de Me Bouarfa

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01822_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

Gautron, rapporteur public ; - et les observations de Me Bouarfa, représentant la commune de Six-Fours-les-Plages. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_23LY03274_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

défavorable quant à l'authenticité d'un acte de naissance produit en raison d'une contrefaçon notamment au niveau du timbre fiscal, puis que cet acte mentionnait que le père de l'intéressé était " Bourama

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02312_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 5 septembre 2025 sous le n° 25NC02312, Mme D..., représentée par Me Boukara, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance n° 2504124

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00782_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

C, représenté par Me Boukara, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 mai 2022 de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Strasbourg ; 2°) d'annuler l'arrêté

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01091_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, un mémoire et des pièces, enregistrées les 2 mai, 18 octobre, 6 novembre et 22 novembre 2024 (non communiqué), Mme B, représentée par Me Bouacha, demande à

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00610_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 mars 2025, Mme B, représentée par Me Boukara, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 décembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01325_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

E C, représenté par Me Boukara, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 27 mai 2021 en tant qu'il le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02096_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2023, Mme E, représentée par Me Boukara, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02569_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 octobre 2024, Mme A, représentée par Me Boukara, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 juillet 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté

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CAA

Juge des référés

DCA_25NC02870_20251124

Admin. Appel

24 novembre 2025

A..., représenté par Me Boukara, demande à la cour : 1°) de suspendre l’arrêté du 18 octobre 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin a ordonné son expulsion du territoire français, a fixé le pays à

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_20NC00915_20220725

Admin. Appel

25 juillet 2022

B, représenté par Me Boukara, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance en tant qu'elle rejette ses conclusions présentées en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA02743_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Bouakfa, représentant M. A et de Me Teyssier, représentant la métropole Toulon-Provence-Méditerranée. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25NC01132_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

A..., représenté par Me Boukara, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Strasbourg du 7 avril 2025 ; 2°) d’annuler

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CAA

7ème chambre

DCA_24PA04781_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

A, représenté par Me Bouacha, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2403224 du 22 octobre 2024 du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00247_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

A..., représenté par Me Boukara, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 12 décembre 2023 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 23 mai 2023 : 3°) d’enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00861_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Faure-Bonaccorsi, représentant Mme U et les autres requérants et de Me Bouakfa, représentant la commune de Bormes-les-Mimosas.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02833_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 5 septembre et le 13 novembre 2023, Mme C, représentée par Me Boukara, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

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4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00847_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés respectivement les 4 avril 2022, 3 octobre 2023, 22 décembre 2023, 22 février 2024 et 14 mars 2024, M. et Mme D..., représentés par Me Boukara

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC01337_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

L'association Vision, représentée par Me Boukara, a présenté un mémoire en défense enregistré le 21 novembre 2022 par lequel elle conclut au rejet du recours du ministre de l'éducation nationale et de

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