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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_25DA01023_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Le rapport de Mme Borot, présidente de chambre, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00591_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Sur la décision portant obligation de quitter le territoire français : 6.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01408_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Délibéré après l'audience du 13 mars 2027 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00639_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Sur les décisions de refus de séjour, d'obligation de quitter dans un délai de trente jours le territoire français et fixant le pays de destination : 4.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01659_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Délibéré après l'audience publique du 23 mai 2024 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - Mme Isabelle Legrand, présidente assesseure, - M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01420_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Rouen d’annuler l’arrêté du 19 février 2025 par lequel le préfet de l’Eure a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00654_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne l'obligation de quitter le territoire français : 3.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00666_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Le rapport de Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01055_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Délibéré après l'audience publique du 21 mars 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02395_20240829
29 août 2024
29 août 2024
B a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 8 juin 2023 par lequel le préfet du Nord lui a refusé la délivrance d'une carte de résident en qualité de réfugié, l'a obligé à quitter
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02195_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
C... un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé son ays de destination est annulé.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01389_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Délibéré après l'audience publique du 28 mai 2024 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - M. Marc Baronnet, président-assesseur, - M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00634_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
A... à quitter le territoire français.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00410_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 31 octobre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00382_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
En ce qui concerne l'exception d'illégalité de l'obligation de quitter le territoire français : 5. Alors que M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01580_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 17 février 2022 par lequel le préfet du Pas-de-Calais lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02585_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler les décisions du 25 mai 2021 C lesquelles la préfète de la Somme l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00832_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
D... a demandé au tribunal administratif de Lille d’annuler l’arrêté du 19 mars 2024 par lequel le préfet du Nord a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français dans
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00517_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Le rapport de Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02403_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Sur les moyens propres à la décision portant obligation de quitter le territoire français : 7.
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