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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_21PA04710_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

4 mai 2023

Doré, rapporteur public, - les observations de Me Le Briero pour l'association Le Pré-Saint-Gervais en transition, et de Me Bordet substituant Me Aaron pour la commune du Pré-Saint-Gervais.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA01039_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

A... pour la société Avidan et de Me Bordet, substituant Chaineau pour la commune de Romainville.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL00676_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

la responsabilité pour faute de l'Etat, la société appelante se plaint de l'erreur de classement de la parcelle en cause en zone non impactée par le risque d'inondation à l'exception de la frange bordière

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA02153_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

A... pour la société Avidan et les observations de Me Bordet, substituant Me Chaineau pour la commune de Romainville. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE03261_20230222

Admin. Appel

22 février 2023

22 février 2023

B et de Me Bordet, pour la commune de Gometz-le-Châtel. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02846_20250513

Admin. Appel

13 mai 2025

13 mai 2025

juges, le terrain d'assiette du projet en litige se trouve à plus de 300 mètres au Sud du périmètre urbain de l'agglomération dénommée " Moriani plage " de laquelle il est séparé par le ruisseau de Bordeo

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE02172_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

Pilven, - les conclusions de Mme Roux, rapporteure publique, - et les observations de Me Bordet pour la commune de Linas et de Me Tremouilles pour la SARL Urbatys.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03857_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 15 décembre 2023, la SA Axa France Iard, représentée par Me Tetreau (SELARL Verne Bordet Orsi Tetreau), demande à la cour : 1°) d'annuler cette

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_20PA04320_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Niollet, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - et les observations de Me Elshoud pour la société Rudo Chantier, et de Me Boudieb pour la Banque de France.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA02712_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Le rapport étayé de la supérieure hiérarchique précise que Mme B s'est mise à crier et à tenir elle-même des propos mettant en cause l'ensemble de la direction en ces termes : " c'est le bordel, on fait

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03585_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Procédure devant la cour Par requête enregistrée le 8 décembre 2022 et mémoires enregistrés le 11 avril 2023, le 16 novembre 2023 et le 16 avril 2024, la société DFA, représentée par la SELARL Verne Bordet

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02451_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 20 juillet 2023, la SA Pierre Vurpas et Associés Architectes, représentée par Me Tetreau (SELARL Verne Bordet Orsi Tetreau), demande à la cour

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01550_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Stéphanie Encinas, représentant la société Auchan Hypermarché, de Me Bertrand Courrech, représentant la société Dundis, et de Me Vincent Bordet

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX02661_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Ainsi que l'ont relevé à juste titre les premiers juges, la parcelle ZA n° 285 qui est dépourvue de toute construction marque une première limite à l'est dans le prolongement de la rue du Bourdieu, entre

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_18MA01572_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

s'était produit à l'occasion des travaux de réhabilitation du quai du Mistral le long de ce canal et trouvait son origine dans la coupure du câble de télécommunications enterré sous le canal de la Bordigue

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE02285_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

entendus au cours de l'audience publique : - le rapport H Villette, - les conclusions H Moulin-Zys, rapporteure publique, - et les observations de Me Tissier-Lotz pour la société Auger, de Me Bordet

Source officielle

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