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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01388_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
et la société d'exercice libéral MJS Partners, agissant en qualité de mandataire judiciaire de cette même société, représentés par Me Christophe Sory, concluent : - à la mise hors de cause de Me Bondroit
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01131_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
sociaux auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2017 à raison de la plus-value née de la levée d'option d'achat d'un ensemble immobilier sis 6 avenue Maurice Prolongée et 98-100 chemin des Bourdons
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01132_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
sociaux auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2017 à raison de la plus-value née de la levée d'option d'achat d'un ensemble immobilier sis 6 avenue Maurice Prolongée et 98-100 chemin des Bourdons
Source officielleJuge unique
DCA_22NT03841_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Francfort, président ; - et les observations de Me Boudrot, pour la société TotalEnergies Renouvelables France. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00221_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 février 2022, Mme C, représentée par Me Emmanuelle Bourdon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00113_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Boiron-Bertrand, représentant la commune de Saint-Tropez, et de Me Vicquenault, représentant Mme A.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00370_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
B, représenté par Me Bodson, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant que le tribunal administratif a rejeté sa demande tendant l'annulation de la décision du maire de Corbeil-Essonnes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02396_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barrois, première conseillère, - les conclusions des Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - et les observations de Me Boudrot
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA00215_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Tatiana Boudrot, représentant la société Enertrag AG Etablissement France. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00935_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
cette appréciation, il résulte des mentions de son livret médical que la mention, en date du 25 novembre 2004 soit quatre jours après le début de l'opération extérieure Héracles, d'un épisode de bourdonnement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX00374_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mars 2025, l'association Mémoires et Partages, représentée par Me Bourdon, demande à la cour de rejeter la requête de la commune de Biarritz.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02584_20230821
21 août 2023
21 août 2023
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Tatiana Boudrot, représentant la société Enertrag Aisne XII.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX03150_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
cour administrative d’appel : Par une requête enregistrée le 19 décembre 2025, la société Pierre-Guilhem Metayer – Guillaume Mermoz – commissaires de justices associés – Antibes, représentée par Me Boutron-Marmion
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00147_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision de refus de restitution de ses effets personnels prise par la police du commissariat de Paris du 4ème arrondissement de Paris, 27 boulevard Bourdon
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03542_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Procédure devant la cour avant cassation : Par une requête enregistrée le 28 octobre 2019, la CPAM du Calvados, représentée par Me Bourdon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC03266_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Michel, premier conseiller, - les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - et les observations de Me Boudrot, avocat du Parc éolien des Hauts Poiriers.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00471_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Groutsch, rapporteur public, - et les observations de Me Boudrot, pour la société Parc éolien des Moussières.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02521_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
B A et la CPAM du Calvados, représentés par Me Bourdon, concluent au rejet de la requête et demandent à la cour de mettre à la charge du centre hospitalier de Lisieux la somme de 1 500 euros au profit
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT03684_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Frank, rapporteur public, - et les observations de Me Boudrot, substituant Me Gelas, représentant la société Total Energies Renouvelables France. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY03596_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
En second lieu, l'ordonnance du 18 septembre 2024 a été adressée à la SCI Betsch à l'adresse communiquée au tribunal dans la demande de référé, qui était " route des Boirons 74140 Ballaison ", mais a été
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