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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03010_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

jugement ayant dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l’audience ; Le rapport de Mme Boffy

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01494_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2025.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01878_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 avril 2025.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA01273_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2018 par lequel le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris a créé et délimité, sur le territoire des communes de Pantin, Romainville, Bobigny, Noisy-le-Sec et Bondy

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00293_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Boffy, première conseillère, – et les conclusions de M. Rivière, rapporteur public.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01984_20250310

Admin. Appel

10 mars 2025

10 mars 2025

l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l'État ; - le code de justice administrative ; Vu la décision du 1er juillet 2024 par laquelle le président de la cour a désigné Mme Irène Boffy

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01274_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Boffy, première conseillère.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03319_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Le rapport de Mme Boffy, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00138_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

Picard, président de chambre, – Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure, – Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 février 2026.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00255_20221031

Admin. Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

B, représenté par Me Lawson-Body, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon du 17 décembre 2021 et, à défaut, ordonner toute mesure d'instruction utile afin de déterminer

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00652_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

jugement ayant dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Le rapport de Mme Boffy

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA01361_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les communes de Stains, de Saint-Denis, de L'Ile-Saint-Denis, d'Aubervilliers et de Bondy ont demandé au tribunal administratif de Montreuil

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00998_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Chassagne, premier conseiller ; Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 décembre 2024. La rapporteure, I.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01785_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juillet 2025.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01801_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juillet 2025.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01802_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juillet 2025.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03625_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Boffy, première conseillère, – les conclusions de M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02489_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 septembre 2024.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT01203_20250502

Admin. Appel

2 mai 2025

2 mai 2025

fondé sur la circonstance que l'intéressé a fait l'objet d'une procédure pour violences volontaires par conjoint ou concubin suivie d'incapacité n'excédant pas 8 jours commises le 12 novembre 2010 à Bondy

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00146_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Par mémoires enregistrés le 27 juin 2024 et le 23 août 2024 (non communiqué), la communauté d'agglomération Loire Forez Agglomération, représentée par Me Bory (SELARL Paillat Conti et Bory), demande à

Source officielle

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