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Par une requête n° 20DA01499, enregistrée le 21 septembre 2020, la SARL Résidence de la Pinède, représentée par Me Pierre Etienne Bodart, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00564_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

Par des mémoires en défense enregistrés le 12 novembre 2021 et le 8 mars 2022, la commune de Heuringhem, représentée par Me Pierre-Etienne Bodart, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01857_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 octobre 2023, la commune de Lille, représentée par Me Bodart, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de M.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02024_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mai 2022, la commune de Santes, représentée par Me Pierre Etienne Bodart, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la société Vitse de la somme

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_20DA00263_20220503

Admin. Appel

3 mai 2022

dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la SCEA Côte de la Justice, la SCL Lait Pis Carde, la société Ramery, la société Ramery environnement et la société Ramvert, représentées par Me Pierre-Etienne Bodart

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01819_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

C... et la SCI Juleo, représentés par Me Bodart demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) à titre principal d’annuler partiellement cette délibération et à titre accessoire de l’abroger

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00203_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

Sous le n°24DA00203, par une requête enregistrée le 31 janvier 2024, la SARL Carrosserie AD des Nations Unies et la SCI du 116 avenue des Nations Unies, représentées par Me Bodart, demandent à la cour

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA02024_20241002

Admin. Appel

2 octobre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mai 2024, l'OPH de Fourmies, représenté par Me Bodart, conclut, par la voie de l'appel incident, à l'annulation du jugement attaqué ou, à défaut, au rejet de

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CAA

2ème Chambre

DCA_23VE02110_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 11 septembre 2023 et le 28 novembre 2024, la société Biogaz du Pays de France, représentée par Me Bodart, demande à la cour :

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01744_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

Par des mémoires en défense enregistrés le 14 janvier 2022 et le 24 mai 2022, la commune de Templeuve-en-Pévèle, représentée par Me Pierre-Etienne Bodart, conclut au rejet de la requête et à la mise à

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CAA

1ère Chambre

DCA_21VE02130_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

Toutefois, elle n'établit pas que le prix réel de vente serait de 4,19 euros et non de 8,55 euros en se bornant à produire un tableau supposé faire état du nombre de " punchs boobaloo (planteur) " vendus

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CAA

6ème Chambre

DCA_19PA03202_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 8 juillet 2020 et le 13 août 2025, la société Spie Batignolles Ile-de-France, anciennement dénommée Spie SCGPM, représentée par Me Normand-Bodard et par Me

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CAA

6ème Chambre

DCA_19PA03203_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

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CAA

6ème Chambre

DCA_19PA03204_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 9 juillet 2020 et le 13 août 2025, la société Spie Batignolles Ile-de-France, anciennement dénommée Spie SCGPM, représentée par Me Normand-Bodard et par Me

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CAA

6ème Chambre

DCA_19PA03206_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

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CAA

6ème Chambre

DCA_19PA03207_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

Par trois mémoires en défense, enregistrés le 8 juillet 2020 et les 23 et 27 octobre 2025, la société Spie Batignolles Ile-de-France, anciennement dénommée Spie SCGPM, représentée par Me Normand-Bodard

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CAA

6ème Chambre

DCA_19PA03231_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 10 juillet 2020 et le 13 août 2025, la société Spie Batignolles Ile-de-France, anciennement dénommée Spie SCGPM, représentée par Me Normand-Bodard et par Me

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00377_20251030

Admin. Appel

30 octobre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 février 2023, Mme B..., représentée par Me Bodart, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 27 décembre 2022 ; 2°) d’annuler

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00378_20251030

Admin. Appel

30 octobre 2025

A..., représentés par Me Bodart, demandent à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 27 décembre 2022 ; 2°) d’annuler l’arrêté de la maire de Neufchâtel-Hardelot en date du 11 octobre 2019, ensemble

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00549_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés le 30 octobre 2023 et le 10 janvier 2024, la commune de Lille, représentée par Me Bodart, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit

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