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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_22PA05163_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
La société François Binsard Investissements exerce une activité de marchand de biens immobiliers, de location de biens immobiliers et de société holding.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02522_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
A..., représenté par la SELARL Maras Billard avocats, demande à la cour : 1°) d’annuler l’arrêté IC/2024/137 du 09 août 2024 par lequel le préfet de l’Aisne a autorisé la société Ferme éolienne d’Ebouleau
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01124_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 avril 2025 la société Parc de Bonneval représentée par Me Billard demande à la cour d'annuler l'arrêté du 11 février 2025 par lequel le préfet
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00992_20240207
7 février 2024
7 février 2024
A et l'EARL B A représentés par la SCP Cabinet Littner Bibard, agissant par Me Littner Bibard, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon du 8 février 2022 ;
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02439_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
enregistrés les 09 décembre 2024 et 20 janvier 2026, les communes de Montigny-le-Franc et de Tavaux-et-Pontséricourt ainsi que la société Parc éolien de l’Espérance, représentées par la SELARL Maras Billard
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00549_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Il ressort des pièces du dossier que, consécutivement au dépôt des demandes d'autorisation de travail présentées par la société Bigard les 28 juillet 2023 et 11 octobre 2023, un délai de 14 jours avait
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02279_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
du campus de Luminy ne sont pas inclus dans les espaces naturels remarquables figurant aux planches graphiques du PLUi et en tant que sont classés en zone AU2 41,6 hectares correspondant au projet Billard
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01339_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
auprès de la société SNB pour la fourniture et la pose d'un système anticalcaire et la relève d'une installation électrique, ainsi que des dépenses de 4 300 euros établis auprès de la société Maison du Billard
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01499_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
B, représenté par Me Pascal Bidard, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 13 mai 2022 du tribunal administratif d'Amiens ; 2°) annuler la décision n°2020/000300 du directeur du centre hospitalier
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01777_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
prononcer la décharge de la taxe forfaitaire sur les terrains nus devenus constructibles d'un montant de 59 085 euros dont il s'est acquitté à raison de la vente d'une parcelle située sur la commune de Bidart
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01758_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
A, représenté par la SELARL Cabinets Bibard Avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 7 mars 2023 du préfet de la Somme ; 3°) à titre
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02899_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Il ne démontre pas une intégration particulière dans la société française même s'il est adhérent à la fédération française de billard.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02500_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
que l'occupation serait illégale au regard de l'article UC 1 du PLU ; Par des mémoires en défense, enregistrés les 7 novembre 2020, 28 juin 2021 et 7 octobre 2021, M et Mme B, représentés par Me Billard
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01096_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
D, représenté par Me Bibard, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) par la voie de l'appel incident, à ce qu'il soit enjoint à la préfète de l'Oise, à titre principal, de lui délivrer un titre
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01219_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
La société Bowlingstar Avignon a fait l'objet d'une vérification de comptabilité, à l'issue de laquelle l'administration fiscale a reconstitué le chiffre d'affaires de l'activité de bowling, billard, bar
Source officielleJuge des référés
ORCA_22VE02225_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mai 2024, l'établissement public Grand Paris Aménagement, représenté par Me Billard, conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00572_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
B et l'entreprise agricole à responsabilité limitée C B, représentés par Me Littner-Bibard, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2100219 du 28 décembre 2022 du tribunal administratif de
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA00988_20240201
1 février 2024
1 février 2024
une requête, des pièces et un mémoire complémentaire, enregistrés les 22 février, 19 avril et 20 septembre 2021, l'association " Comité des habitants gare du Nord La Chapelle ", représentée par Me Billard
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04248_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
A, représenté par Me Billand, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 juillet 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2021 de la préfète de la Gironde ; 3°) d'enjoindre à la préfète
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02449_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
, au titre des travaux de réfection intégrale de l'installation de chauffage climatisation VMC et de remplacement des centrales de traitement d'air du bâtiment Estia 1 sis à la technopole Izarbel à Bidart
Source officiellePage 2 sur 5
BITTARD, Antoine
19/04/2026
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Société à Responsabilitée Limitée EURL BITTARD
15/04/2026
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BITTARD, Vincent, Thomas
15/01/2026
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BITTARD, Vincent, Thomas
30/11/2025
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BITTARD, Vincent, Thomas
16/09/2025
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