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Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Bigas, représentant la collectivité territoriale de Martinique. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

2ème Chambre

DCA_20VE02238_20220624

Admin. Appel

24 juin 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Margerit, rapporteure publique, - les observations de Me Bigas, substituant Me Foussard, pour la

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01769_20250124

Admin. Appel

24 janvier 2025

Guillaumont, rapporteur public, -et les observations de Me Bigas, représentant la commune de Cannes. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01339_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

A et autres, et celles de Me Bigas, représentant la commune de Cannes. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

4ème chambre

DCA_22TL22607_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 juillet 2023, le groupement foncier agricole Le Pastel, représenté par Me Billa, conclut à la confirmation du jugement attaqué, au rejet de la requête et à ce

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CAA

3ème chambre

DCA_20TL23848_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

Pierre Bentolila, président-assesseur, - les conclusions de Mme Françoise Perrin rapporteure publique, - les observations de Me Billa pour la société Enduits Couserans et de Me Courrech pour Tarn

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00111_20230407

Admin. Appel

7 avril 2023

Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Debry représentant la SAS Plage royale et de Me Bigas, substituant Me Thiriez, représentant la commune de Cannes.

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CAA

4ème chambre

DCA_24NT02312_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

Par une intervention, enregistrée le 14 janvier 2025, l’Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP), représenté par Me Bigas, demande que la cour rejette la requête d’appel de la

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CAA

4ème chambre

DCA_24NT02313_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03127_20260126

Admin. Appel

26 janvier 2026

François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Bigas pour la commune de Cannes. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01813_20260126

Admin. Appel

26 janvier 2026

François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Tenailleau pour la société Uniparc Cannes, et celles de Me Bigas pour la commune de Cannes. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02531_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

A, représenté par Me Bijar Acar, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Somme de réexaminer sa situation dans

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02051_20240930

Admin. Appel

30 septembre 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés les 10 janvier et 13 mars 2023, la communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins, représentée par Me Bigas, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête ;

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CAA

4ème Chambre

DCA_20VE01944_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

B, - les conclusions de Mme Grossholz, rapporteure publique, - et les observations de Me Bigas, substituant Me Serizay, pour la société Nulle Part Ailleurs Productions et de Me Assous, pour M.

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CAA

7ème chambre

DCA_21PA04308_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

En second lieu, la requérante soutient que la somme de 399 893 euros créditée le 18 juin 2012 sur le compte bancaire luxembourgeois n° LU63 0360 1401 4678 3900 et libellée " virement Bibas C Daniele ",

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CAA

8ème chambre

DCA_20PA03852_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

A ailleurs, la circonstance que l'adjudant-chef Mathey, responsable de l'armement petit calibre au 4ème Bataillon d'infanterie de Marine (BIMa), ait constaté que la mitrailleuse présentait un espace de

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL00797_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

Diard, rapporteur public, - les observations de Me Dufour, représentant la société BG Promotion, - et les observations de Me Billa, représentant la commune de Rouffiac-Tolosan.

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CAA

2ème Chambre

DCA_23NT03756_20251107

Admin. Appel

7 novembre 2025

A..., représentés par Me Bigas, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 3 octobre 2023 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 25 mars 2022 du président de la communauté

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CAA

9ème Chambre

DCA_22PA02340_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

d'information, et notamment à l'occasion de l'élaboration des plans stratégiques des systèmes d'information (PS2I) successifs, des projets informatiques structurants pour B, tels que les projets ICU et Bio3

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CAA

1ère Chambre

DCA_22NT01263_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

l'implantation des éoliennes au sein d'un massif forestier et à 1,5 km du deuxième plus grand site d'hibernation de chauve-souris en Normandie, à savoir le site Natura 2000, dénommé " Anciennes Mines de Bion

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