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contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler le récépissé de déclaration de modification de l'association des anciennes et anciens du Lycée de Bellevue

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02968_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

; - elle avait une chance réelle d'être affectée sur le poste du lycée de Bellevue dans la mesure où l'agent qui a obtenu ce poste disposait d'un barème de points inférieur au sien ; - ses vœux ont

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03132_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

, à l'emplacement d'un passage piéton et de la bande matérialisée au sol imposant aux véhicules, à l'extrémité de la rue Bellevue, de marquer l'arrêt avant de s'engager dans la rue Louis Barthou.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00239_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

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CAA

Juge des référés

ORCA_26NT00223_20260204

Admin. Appel

4 février 2026

demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler la délibération du 12 septembre 2022 du conseil municipal de Pénestin approuvant la vente, au prix de 640 000 euros, d'un terrain situé 2 allée de Bellevue

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

DCA_23VE02275_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert chargé de décrire la nature et l'étendue des désordres affectant la chaufferie des Bellevues

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_20BX01150_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 mars 2020, la société Buildinvest, représentée par Me Berteaux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter les demandes

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03732_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

B qui a alors indiqué demeurer à Saint-Martin-Bellevue. En outre, M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00415_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

d'annuler l'arrêté du 2 juillet 2020 par lequel le préfet de la Guadeloupe a refusé de lui délivrer un permis de construire une centrale photovoltaïque au sol avec stockage d'électricité au lieu-dit Bellevue-Comté

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03195_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

Le permis de construire modificatif a autorisé la création de huit places extérieures couvertes au niveau de la rue de Bellevue et de six places par le changement d'affectation d'un local antérieurement

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CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01236_20250908

Admin. Appel

8 septembre 2025

B D un permis de construire une villa avec piscine, valant permis de démolir, sur des parcelles cadastrées section BX nos 159, 160 et 163, sises 81 impasse de Bellevue sur le territoire communal.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00302_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 8 août 2019 par lequel le maire de la commune de Marseille l'a mise en demeure de cesser immédiatement les travaux sur le terrain situé 94 boulevard Bellevue

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00239_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

, à l'emplacement d'un passage piéton et de la bande matérialisée au sol imposant aux véhicules, à l'extrémité de la rue de Bellevue, de marquer l'arrêt avant de s'engager rue Louis Barthou.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03132_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

DCA_24DA00353_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

société Axa France Iard en sa qualité d'assureur des sociétés Sogeti Ingénierie, Iso-Toit et CIME, à la société Lloyd's France, à la société Chubb European Group SE, à la société Desormaux, à la société Berdeaux

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02935_20221212

Admin. Appel

12 décembre 2022

tribunal administratif de Grenoble d'annuler la délibération du 16 décembre 2021 par laquelle le conseil communautaire du Grand Annecy a approuvé la révision du plan local d'urbanisme de Saint-Martin-Bellevue

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA01905_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

F D et Mme C D sont devenus nus-propriétaires indivis d'une maison, située au sein du lotissement Bellevue sur le territoire de la commune de Chabottes, à la suite d'une donation-partage avec leur mère

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01696_20230125

Admin. Appel

25 janvier 2023

25 octobre 2014 par lequel le maire de Francilly-Selency lui a délivré, au nom de la commune, un permis de construire une écurie pour loger des chevaux en boxes individuels sur un terrain situé rue Bellevue

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01170_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

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CAA

6ème chambre

DCA_21NT02382_20220719

Admin. Appel

19 juillet 2022

Vu : - la convention d'application (du 19 juin 1990) de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les Gouvernements des États de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et

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