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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_21PA02903_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
d'annuler l'arrêté du 19 avril 2019 par lequel le maire de Paris a accordé à l'association France Horizon le permis de construire n° PC 075 120 18 V0044, en vue de la construction d'une crèche de 78 berceaux
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02061_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
L'ensemble des allégations du rapport d'évaluation du 12 février 2019 et du compte-rendu d'entretien du 8 mars 2019, relatives au mobilier, aux jeux, à l'usage du berceau, aux éléments de sécurité, à la
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01007_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
activité économique de conseil et de gestion opérationnelle pour ces filiales dans le cadre de conventions d'assistance conclues avec ces dernières et moyennant des honoraires de 1 500 euros par an et par berceau
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01162_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
La société Innovax International est spécialisée dans la fabrication et la commercialisation d'accessoires et de systèmes de crochets, berceaux et colliers destinés aux professionnels de la toiture et
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE02540_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Dans le cadre de la construction d'une structure multi-accueil de soixante berceaux sur la base des Loges, à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines), l'établissement du service d'infrastructure de la défense
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA04123_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 octobre 2025, M. et Mme A..., représentés par Me Berteaux, concluent au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis solidairement à la charge de M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE02717_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B... la proposition de rectification du 24 mars 2016 au 22 rue Berteaux Dumas, à Neuilly-sur-Seine, adresse à laquelle étaient auparavant parvenus la mise en demeure de déclarer ses revenus de l’année
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03734_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
D C, représenté par Me Bertran, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement du 30 juin 2021 en tant seulement que sa demande de révision de sa pension militaire d'invalidité au titre de l'infirmité
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04825_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
Mme D A, agent d'entretien qualifié, affectée au sein de l'établissement et service d'aide par le travail (ESAT) Bertran de Born à Salagnac, s'est vue notifier par décision du 9 janvier 2018 du directeur
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE03724_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
d'état architecturaux cloisons, plafonds, menuiseries intérieures, revêtements muraux, revêtements de sol, équipement, mobilier, signalétique " du marché de travaux de construction d'une crèche de 60 berceaux
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00768_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
demande de permis de construire un centre médico-social de 53 appartements, un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de 62 chambres, un pôle de santé et une crèche de 39 berceaux
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00342_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
suivie ; S'agissant du bien-fondé des impositions : - les sommes en litige, telles qu'elles résultent des mentions portées sur l'acte de retrait conclu par Mme B avec ses associés au sein de la SCP Bertau
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00673_20250204
4 février 2025
4 février 2025
l'organisme en mesure d'apprécier suffisamment la viabilité de ses équipements au regard d'autres équipements de même nature dans le cadre d'un financement par mécénat et non par commercialisation des berceaux
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04912_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
des Ternes, et 7, place du général Koenig à Paris (17ème arrondissement), comprenant des bureaux, un hôtel de tourisme de 244 chambres, 107 logements dont des logements sociaux, une crèche de 120 berceaux
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01185_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
réalisation de sept-cent trente-sept logements, d’une résidence de cent quarante-quatre logements pour policiers, d’une résidence de service de quatre-vingt-deux logements, d’une crèche de soixante berceaux
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02657_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Il résulte de l'instruction, et notamment du rapport d'expertise, que si le tronçon 0 a disparu, ainsi qu'il vient d'être dit, ses quatre berceaux sont demeurés en place, à l'exception des demi-colliers
Source officiellePage 2 sur 2