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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00078_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Bertrand Baillard, premier conseiller, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00233_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

A, représenté par Me Bertrand, a demandé à la cour l'ouverture d'une procédure en exécution du jugement n°s 2100309, 2100310 du 7 avril 2022.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02310_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY02679_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

B ne se trouve pas dans la zone humide du " Marais de Berland ", en étant séparée par plusieurs parcelles, elle se trouve en revanche dans une autre zone humide proche identifiée par cette même cartographie

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01817_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 août 2024 et 18 mai 2025, la commune de Lamorlaye, représentée par Me Boiron Bertrand, demande à la cour d’annuler l’arrêté

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA02791_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01277_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Bertrand Savouré, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Christine Psilakis, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25VE00735_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

A..., représenté par Me Bertrand, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cette décision ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise de lui délivrer une carte de séjour temporaire

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00805_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA06176_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

17 février 2023

B, représenté par Me Bertrand, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2111679 du 2 décembre 2021 de la présidente de la 7ème chambre du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01112_20250319

Admin. Appel

19 mars 2025

19 mars 2025

mètres carrés, sur la parcelle cadastrée section AB nos 2 et 3, située dans la zone des cinquante pas géométriques sur le domaine public maritime de l'Etat, sur le territoire de la commune d'Anse Bertrand

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01667_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00088_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

Bertrand Savouré, premier conseiller, Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00254_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Bertrand Savouré ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00780_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Bertrand Savouré ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE03386_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

B..., représenté par Me Bertrand, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision refusant de lui délivrer un titre de séjour ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01485_20240522

Admin. Appel

22 mai 2024

22 mai 2024

Bertrand Baillard, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique : Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01670_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

Bertrand Baillard, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00273_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Bertrand Savouré ; - les conclusions de Mme Christine Psilakis ; - les observations de Me Fiat, représentant Mme B, et de Me Louche, représentant la commune de Saint-Michel-les-Portes ; Considérant

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA04477_20230306

Admin. Appel

6 mars 2023

6 mars 2023

A, représenté par Me Bertrand, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2100444 du 22 septembre 2022 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2020 du préfet

Source officielle

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