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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_22PA02326_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
C, représenté par Me Bernaille, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2204565 du 22 avril 2022 de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02256_20250203
3 février 2025
3 février 2025
A travaillait au sein d'une exploitation agricole où il assurait la traite et la garde des brebis, il a eu un comportement violent vis-à-vis du bétail en lui lançant un seau vide pour le faire rentrer
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05454_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
B, représenté par Me Bertiaux, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2015679/1-2 du 21 septembre 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 septembre 2020 du préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00163_20240903
3 septembre 2024
3 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2024, Mme B, représentée par Me Bertard-Corbière, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03634_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
que le préfet des Ardennes n'a pas usé de ses pouvoirs de police pour mettre un terme à la pollution du ruisseau ; - ils ont subis un préjudice important à raison de la mortalité anormale de leur bétail
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02767_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
La société coopérative agricole du Mentonnais, qui exerce, à titre principal, une activité de commerce de céréales, tabac manufacturé, semences et aliments pour bétail, a fait l’objet d’une première vérification
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA04821_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
B..., élève avocat, en présence de Me Bertaux, substituant Me Djemaoun, présentées pour M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M. C...
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01775_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
B, représenté par Me Bertard-Corbière, demande à la cour de déclarer nulle et non avenue l'ordonnance n° 23TL01295 du 11 juillet 2023 pour erreur matérielle.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02827_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Si Mme C soutient être propriétaire en Ethiopie d'une ferme et s'occuper de bétail, l'attestation qu'elle produit, datée de 2012, ne permet pas d'établir la réalité de ces affirmations à la date à laquelle
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00454_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Le préfet souligne dans ses écritures de première instance que le " taux de chargement à l'issue des cinq ans est annoncé à 0,6 unité gros bétail/hectare alors que le taux moyen en système herbagé est
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT03684_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
L'éleveur ovin qui assurera l'exploitation des parcelles, et dont le siège est situé sur le territoire de la commune voisine, envisage dans ce cadre d'accroitre son troupeau jusqu'à 150 têtes de bétail
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA00742_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
B..., représenté par Me Bertaux, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2422835/6-3 du 30 janvier 2025 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler les arrêtés du 27 juillet 2024
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01019_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
B, représenté par Me Bernaille, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2110091 du 16 novembre 2021 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2021 de la
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00073_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
D'autre part, le bâtiment à usage d'élevage de bétail implanté sur les parcelles voisines cadastrées section AD n°s 5 et 7 est habituellement occupé et utilisé par le GAEC C du Pré Louvet et ce, alors
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL22593_20230216
16 février 2023
16 février 2023
l'urbanisme, en ce que ces dispositions ne sont pas applicables aux bâtiments agricoles et la desserte est largement suffisante pour les besoins de l'exploitation agricole qui n'abritera ni personne ni bétail
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02317_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
B, représenté par Me Bertaux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de procéder au réexamen de sa situation dès la
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01748_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
La préfète a également retenu qu'elle ne justifiait pas de l'achat d'aliments pour bétail.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL02067_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Il ressort des pièces du dossier que le propriétaire desdites parcelles les a exploitées en culture céréalière jusqu'en 2005, puis les a laissées ensuite à l'abandon en y faisant paître du bétail.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01001_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Par une requête, enregistrée le 21 avril 2024 sous le n° 24NC01001, et un mémoire, enregistré et le 5 août 2024, Mme A..., représentée par Me Bertani, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01479_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
protégées ; - la vente méconnaît l'article 5 de la charte de l'environnement et les articles L.411-1 et L.411-2 du code de l'environnement dès lors que l'acquéreur est une agricultrice qui exploite du bétail
Source officiellePage 2 sur 5