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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_23NT02795_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 juin 2024, la commune des Sables d'Olonne, représentée par Me Bernot, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge des sociétés Villa
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03558_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
d'Arbanats a délivré à la société par actions simplifiée (SAS) Prodom un permis d'aménager pour la réalisation d'un lotissement de 23 lots à bâtir " Le clos des Graves " sur un terrain situé chemin du Berot
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01224_20230216
16 février 2023
16 février 2023
B, représenté par Me Bernot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes du 24 juillet 2019 ; 2°) de mettre à la charge de l'État le paiement
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01225_20230216
16 février 2023
16 février 2023
A, représenté par Me Bernot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes du 24 juillet 2019 ; 2°) de mettre à la charge de l'État le paiement
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01142_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 12 avril et 14 juin 2024, le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de C, représenté par Me Bernot
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT02109_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 août 2025, le SDIS de la Loire-Atlantique représenté par Me Bernot conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01708_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 11 septembre 2024, la chambre de métiers et de l'artisanat de région Nouvelle-Aquitaine, représentée par Me Bernot, conclut au rejet de la requête et à ce que soit
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03643_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 août 2024, la commune de Ploeren et la société SMACL Assurances, représentées par Me Bernot, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01176_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par un courrier enregistré le 31 août 2022, la commune de Pornichet, représentée par Me Bernot, produit à la cour un arrêté du 11 août 2022 par lequel le maire a délivré à
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03438_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 15 janvier 2024, la commune de Laval, représentée par Me Bernot, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de Mme
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00549_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 février 2026, la commune d’A..., représentée par Me Bernot, conclut à titre principal, au rejet de la requête et à ce que M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01312_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
C E, représentés par Me Sandrine Bersat, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 mars 2018 ; 3°) de mettre à la charge de
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00404_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 17 mai 2021 et le 14 avril 2022, la commune des Sables-d'Olonne, représentée par Me Bernot, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00572_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 28 février et 2 et 24 novembre 2023, le SMVE, représenté par Me Bernot, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04102_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
publique : – le rapport de Mme Mauclair, présidente assesseure ; – les conclusions de Mme Djebiri, rapporteure publique ; – les observations de Me Vignot, représentant les consorts E... et de Me Berset
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE01199_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Par une intervention, enregistrée le 3 août 2021, la Fédération française des associations de sauvegarde des moulins, représentée par Me Bernot, avocat, conclut à l'annulation du jugement attaqué, à l'annulation
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT03354_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 février 2023, la commune de Chantepie représentée par Me Bernot, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la SCI Eloge une somme
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01900_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
La SARL Bercate, dont M.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT01348_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 25 avril 2022 et un mémoire enregistré le 7 octobre 2022 -non communiqué-, le SDIS de la , représenté par Me Bernot, conclut au rejet de la requête et à ce que
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03616_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mauclair, première conseillère ; - les conclusions de Mme Conesa-Terrade, rapporteure publique ; - les observations de Me Berset
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