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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_23TL02229_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les communes d’Aurin, Bourg-Saint-Bernard, Caraman, Préserville, Sainte-Foy d’Aigrefeuille, Saint-Pierre-de-Lages, Tarabel et Vallesvilles
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02661_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Bernard ; - les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA01606_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Bernard Participations et la société Industrielle et Commerciale de Matériel Automobile (SICMA) ont demandé au tribunal administratif
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02680_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Doré, rapporteur public, - et les observations de Me Thomas substituant Me Babin, avocat de la société SEDE Benelux. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02182_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Elle soutient que : - la société Ambulance Bernard, dont elle est associée, exerce une activité de transport de personnes qui est incluse dans le dispositif de réduction d'impôt prévu à l'article 199
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03611_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
La commune de la Ferté-Bernard a demandé à la cour administrative d’appel de Nantes, dans l’affaire enregistrée sous le n° 21NT003615, d’annuler l’arrêté du 6 août 2021 par lequel le préfet de la Sarthe
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02570_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
A exerçait la fonction d'aide médico-psychologique au sein de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Bernard Lesgourgues à Capbreton.
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY01896_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
C..., de la société Dicobat SA, de la société Bureau Mathieu, de la SAS Apave, de la société Entreprise Savel Bernard et Fils, de la société Royans Charpente, de la société Valette Métallerie Serrurerie
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02179_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Il soutient que : - la société Ambulance Bernard, dont il est gérant et associé, exerce une activité de transport de personnes qui est incluse dans le dispositif de réduction d'impôt prévu à l'article
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02432_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er juin 2023, Mme B, représentée par Me Bernfeld, demande à la cour d'interpréter l'arrêt n° 21PA00218 du 16 mai 2023.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03600_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée 6 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Bernard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 octobre
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA00083_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Dany Bayingire Indangamuntu, Emile Kagambage, Vétuste Kayimahe, Bernard Kayumba, Lambert Muvunyi, Innocent Ndamyimana Gisanura, Eric Nzabihimana, Ibrahim Rangira, Sorge Rangira Ismael, Saïdi Fabrice Rangira
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00524_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
la garde des sceaux, ministre de la justice, a refusé d’agréer sa nomination en qualité de notaire associé au sein de la société civile professionnelle « Yves Redaud, André Bonneterre, Jean-Pierre Bernard
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02657_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Bernard.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02706_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Par mémoire enregistré le 26 mars 2025, la société Campenon Bernard Dauphiné Savoie, succédant à la société Campenon Bernard Dauphiné Ardèche, soutient, en réplique à la mesure d'instruction accomplie
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01392_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
B, notaire, ont acquis un terrain de 10 262 m² constitué des parcelles cadastrées section situées au lieu-dit " Le Carroz " sur le territoire de la commune de Menthon-Saint-Bernard.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00149_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Par contrat du même jour elle en a confié la construction au groupement d'entreprises Les Travaux du Midi, Campenon Bernard Méditerranée, et à la SNC Dumez Méditerranée.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02180_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Il soutient que : - la société Ambulance Bernard, dont il est gérant et associé, exerce une activité de transport de personnes qui est incluse dans le dispositif de réduction d'impôt prévu à l'article
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02181_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Elle soutient que : - la société Ambulance Bernard, dont elle est associée, exerce une activité de transport de personnes qui est incluse dans le dispositif de réduction d'impôt prévu à l'article 199
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE00705_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
La société Bateg, aux droits de laquelle vient aujourd'hui la société Campenon Bernard Construction, a été chargée du lot n°1 " gros œuvre ", qui incluait en particulier la couverture de l'ouvrage.
Source officiellePage 2 sur 69