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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00134_20240227
27 février 2024
27 février 2024
d'une unité de méthanisation située au lieu-dit " Le Francour " sur la commune de Saint-Junien-les-Combes et de ses sites de stockage de digestats situés sur les communes de Saint-Junien-les-Combes et Berneuil
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00854_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
B, représenté par Me Sandrine Beressi, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 17 juillet 2023 par lequel le préfet du Val d'Oise a rejeté sa demande
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01019_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
B, représenté par Me Bernaille, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2110091 du 16 novembre 2021 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2021 de la
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00134_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
d'une unité de méthanisation située au lieu-dit " Le Francour " sur la commune de Saint-Junien-les-Combes et de ses sites de stockage de digestats situés sur les communes de Saint-Junien-les-Combes et Berneuil
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01093_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
la artie ouest de la arcelle cadastrée section AA n° 61 située 23 avenue de l’Im ératrice eut résenter un danger ermanent our leurs occu ants en raison du glissement de terrain de la falaise « Bernain
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00535_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
, adressée au préfet des Pyrénées-Atlantiques le 17 novembre 2010 et publiée dans deux journaux diffusés dans le département, soit le journal Sud-Ouest du 27 novembre 2010 et les Petites affiches béarnaises
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE03961_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 juillet 2020, la compagnie Allianz Iard, représentée par Me Bernert, avocate, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de l'établissement public Paris
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01088_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
B... a passé un nouveau contrat d’apprentissage entre le 1er octobre 2021 et le 31 août 2022 avec une nouvelle entreprise, la société Berenils mais ne produit des bulletins de paie que jusqu’au mois de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01768_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Stillmunkes, président-assesseur, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - et les observations de Me Bernetière, représentant le centre hospitalier de Brioude.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03107_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
A au bénéfice de l'aide juridictionnelle, a mis à la charge de l'Etat la somme de 800 euros à verser à son conseil, Me Beressi, au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA00218_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E, - les conclusions de Mme Pena, rapporteure publique, - les observations Me Berneld-Ojalvo, représentant Mme B, - les observations
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00627_20250218
18 février 2025
18 février 2025
enquête publique a été publié les 21 août 2019 et 13 septembre 2019 dans les journaux " La République des Pyrénées " et " Sud-Ouest " et le 10 septembre 2019 dans le journal " Les petites affiches béarnaises
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA01513_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Dans ce cadre, la surface des constructions créées sur dalle, hors centre commercial et rénovation des équipements sportifs et sociaux de l'îlot Bérénice, sera limitée à 2 500 m² A.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA01642_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Dans ce cadre, la surface des constructions créées sur dalle, hors centre commercial et rénovation des équipements sportifs et sociaux de l'îlot Bérénice, sera limitée à 2 500 m² A.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02566_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
de précisions, qu'il propose " une architecture atypique et très volumineuse ", il ressort des pièces du dossier, et en particulier de l'analyse d'impact réalisée en novembre 2022, par le cabinet Bérénice
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01248_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Ainsi qu'il ressort de l'analyse d'impact réalisée par le cabinet Bérénice jointe au dossier de demande d'autorisation commerciale déposée par la SNC Lidl qui relève " [u]n impact marginal sur les acteurs
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00707_20240201
1 février 2024
1 février 2024
En premier lieu, il est constant que les communes d'Ailly-le-Clocher, de Belloy-sur-Somme, de Berneuil, de Berteaucourt-les-Dames, de Bettencourt-Saint-Ouen, de Bouchon, de Bourdon, de Brucamps, de Condé-Folie
Source officiellePage 2 sur 2