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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24BX01136_20240911
11 septembre 2024
11 septembre 2024
A la suite de son interpellation le 29 février 2024 pour des faits de violence intra-familiales par les services de police de Bergerac, le préfet de la Dordogne, par des arrêtés du 1er mars 2024, lui a
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03139_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
C B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2019 par lequel la sous-préfète de Bergerac lui a ordonné de se dessaisir de toutes les armes en sa possession ainsi
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00340_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
16 juin 2020 et 2 mars 2021 autorisant l'établissement public territorial du bassin de la Dordogne (EPIDOR) à réaliser des pêches expérimentales sur l'espèce silure au droit des trois barrages de Bergerac
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02291_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Il soutient que : - il a travaillé pendant plusieurs décennies pour la société nationale des poudres et explosifs à Bergerac, laquelle a été inscrite sur la liste des établissements ouvrant droit, au
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02636_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Il précise que le requérant a été condamné le 6 avril 2023 par le tribunal judicaire de Bergerac pour conduite d'un véhicule sans permis le 16 novembre 2022, a été interpellé par les services de police
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02648_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
B de se présenter trois fois par semaine entre 8h30 et 9h30 au commissariat de police de Bergerac, d'être présent au lieu d'assignation à résidence tous les jours entre 6h00 et 8h00 et qu'il lui est fait
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02339_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Orange et le tribunal administratif ont commis une erreur de droit et une erreur d'appréciation en estimant que son état de santé n'était pas imputable au service ; elle travaillait sur le même site, à Bergerac
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00376_20220620
20 juin 2022
20 juin 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 19 avril 2022, la commune de Châtel, représentée par Me Bergeras, conclut au rejet de la requête ainsi qu'à la condamnation solidaire des requérants au versement
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY02536_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
B..., représenté par la SCP Bergeret et Associés, demande à la cour : 1°) de surseoir à statuer dans l’attente de la décision de la cour administrative d’appel de Toulouse sur sa requête en appel contre
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00855_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Par mémoire enregistré le 16 février 2023, la commune de Fillinges, représentée par Me Bergeras (SELARL avocats associés Bergeras Monnier), conclut : 1°) à l'annulation du jugement du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01334_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
arrêté du 24 mars 2025, la préfète de la Dordogne l’a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours avec obligation de se présenter trois fois par semaine au commissariat de police de Bergerac
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02292_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
A, né le 19 novembre 1955, a été employé entre 1977 et 2010 par la société nationale des poudres et explosifs (SNPE) au sein de l'usine de Bergerac.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00130_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
L'enfant est domicilié à Bergerac, chez sa mère et aucune décision de justice, ni même une convention, ne fixe la contribution du père à sa fille.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01845_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
À la suite de son interpellation, le 1er avril 2025, par les services de police de Bergerac pour une vérification de son droit au séjour, la préfète de la Dordogne, par un arrêté du même jour, lui a fait
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02581_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Alors que le terrain d’assiette du projet est inclus au sein d’une vaste zone AOC (Bergerac-Côtes de Bergerac) et que le futur PLUi envisage de le classer à ce titre en zone agricole, il ressort des pièces
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02842_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
de vol en réunion et de vol avec violence ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à huit jours commis les 16 et 17 juin 2009, le 16 décembre 2009 par le tribunal correctionnel de Bergerac
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00053_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
En outre, la commune de Montauriol produit un avis de la commune de Bergerac du 2 septembre 2021 relatif à la naissance à Bergerac le 30 août 2021 d'un enfant dont les parents sont domiciliés à Montauriol
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00326_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
En outre, la commune de Montauriol produit un avis de la commune de Bergerac du 2 septembre 2021 relatif à la naissance à Bergerac le 30 août 2021 d'un enfant dont les parents sont domiciliés à Montauriol
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00446_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Mme C, brigadier de police affecté à la circonscription de sécurité publique de Bergerac, a été admise à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 9 mars 2017.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00538_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Le 16 janvier 2025, il a été placé en retenue administrative par les services de police de Bergerac à la suite de sa convocation au commissariat consécutive à son interpellation, le 22 décembre 2024, pour
Source officiellePage 2 sur 6