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23 résultats pour « Bensasson »

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EXTRAIT

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01004_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Il résulte de l'instruction, et notamment du " Protocole d'accord sur les mesures relatives à l'enfant Kiara Benson ", née le 17 aout 1992, que par jugement du 17 octobre 2003 de conversion de séparation

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA04512_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

25 mars 2026

demande en réplique, et revendiquent l’existence d’une moins-value sur cette transaction, produisent à cette fin une facture, émise par la même société Spink le 24 avril 2003, adressée à « Ms Lois Benson

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA00645_20250221

Admin. Appel

21 février 2025

21 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Piwnica et Me Bensusan, représentant

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

NOVEIR & BENSASSON

SIREN 903405793Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

01/08/2025

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Dépôts des comptes

NOVEIR & BENSASSON

SIREN 903405793Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

04/09/2024

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Dépôts des comptes

NOVEIR & BENSASSON

SIREN 903405793Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

01/09/2023

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Dépôts des comptes

NOVEIR & BENSASSON

SIREN 903405793Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

26/10/2022

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Créations

NOVEIR & BENSASSON

SIREN 903405793GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

24/09/2021

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