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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_22NT02532_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Il est constant que le conseil municipal de Saint-Benoist-sur-Mer n'avait pas, préalablement à la délivrance de l'arrêté du 25 octobre 2018, autorisé le maire à déposer la déclaration préalable en vue
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03405_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Il n'est pas contesté que les services du ministère de l'intérieur n'ont pas donné suite à cette demande. Ainsi, M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03862_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
D et Mme C ont contesté ces impositions. L'administration a partiellement admis cette contestation et a procédé à un dégrèvement le 30 janvier 2020. Par la présente requête, M.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00192_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
octobre 2022 rejetant le recours gracieux formé contre cette décision ; 3°) d'annuler la décision de l'ARCOM concernant l'attribution de la fréquence 103.6 FM sur la zone de Sainte-Rose à Saint-Benoit
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01676_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros à verser à Me Benoit David au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02468_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
B, représenté par Me Benoit, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2300255/6-2 du 4 avril 2023 du vice-président de la 6ème section du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler
Source officielleJuge des référés
DCA_23BX03200_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Il lui appartient, en ce cas, de se prononcer sur la question de savoir si cette contestation est susceptible de donner lieu à la reconnaissance de la nullité du contrat.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01125_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la commune de Pierre-Bénite est rejetée.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03227_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Régal des îles à compter du 1er janvier 2018, le contrat de travail qui liait M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01513_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Ainsi que le fait valoir la requérante, il ressort d’un premier contrat de location signé le 25 juin 2018 que M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02286_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Ce résumé contient les principales informations fournies par Mme A et celle-ci a reconnu qu'elles étaient exactes. L'article 5 du règlement du 26 juin 2013 n'a ainsi pas été violé. 8.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00947_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
M. et Mme D ne font mention d'aucun autre élément susceptible d'établir que les décisions contestées méconnaîtraient les stipulations susvisées.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA05046_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
intérêts moratoires à hauteur de 50 864 euros en paiement du solde des lots nos 1, 2 et 3 d'un marché relatif aux travaux d'extension du réfectoire et de rénovation de l'office existant au groupe scolaire Benoît
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00485_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 6 mars 2024 sous le numéro 24DA00485, Mme A, représentée par Me Benoit David, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01154_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Sur la régularité de l'arrêté contesté : 2.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01529_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
La matérialité des faits n'est pas contestée et ceux-ci sont constitutifs de fautes du second degré de nature à justifier une sanction disciplinaire.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03486_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
A ne peut utilement soutenir qu'il présenterait des garanties de représentation à l'appui de la contestation de la mesure de maintien en rétention. 8.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02111_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Or il est constant qu'elle a convoqué à nouveau M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01527_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Par ailleurs, il ne ressort pas des pièces du dossier que la décision contestée ferait suite à une fouille. Ainsi, M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00223_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Par ailleurs, elle ne conteste pas avoir pu maintenir des contacts écrits et téléphoniques avec son concubin au cours de cette période. 5.
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