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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00882_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Le 18 février 2025, il a fait l’objet d’un contrôle d’identité par les services de la gendarmerie à Saint-Benoît, à La Réunion.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01314_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Le centre hospitalier ajoute une note explicative du Dr B, chef de pôle, indiquant que le bilan biologique effectué à l'arrivée de la patiente le 4 janvier 2017 démontrait déjà une déshydratation globale
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01539_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
A... est arrivé en France en septembre 2016, il est célibataire et sans enfant, et ne se prévaut pas de liens d’une particulière intensité en France.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01823_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
A tirer les cheveux de la victime, sur la voie publique, est intervenu pour mettre cette dernière à l'abri avant l'arrivée des forces de l'ordre.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01040_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
En outre, bien qu'ayant été scolarisé sans interruption depuis son arrivée en France, M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01841_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Marcovici, - et les observations de Me Belotti, représentant Mme A, et de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02665_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Elle soutient que : - en se fondant uniquement sur les éléments antérieurs à son arrivée en France et en s'abstenant d'examiner les conditions de son séjour en France, le tribunal a entaché son jugement
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02488_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Article 2 : Le docteur D C, domicilié au Groupe hospitalier Est Réunion, 3RN3, ZAC Madeleine, BP 186, 97470 SAINT-BENOIT, est désigné pour procéder à une expertise aux fins de déterminer les préjudices
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01071_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
ne ressort pas des pièces du dossier qu'il résidait en Ukraine avant le 24 février 2022, l'intéressé ayant notamment déclaré lors de son interpellation par les forces de l'ordre le 2 mai 2024 être arrivé
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01151_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Enfin, les seules circonstances que depuis son arrivée sur le territoire français, l'appelante participe à des cours de langue française ou à des formations dans le cadre de son contrat d'accueil et d'intégration
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02042_20250213
13 février 2025
13 février 2025
C B ont deux enfants à charge, que Mme G est arrivée en France en 2023 accompagnée de ses deux filles, et que celles-ci ont été comme leurs parents déboutées de leurs demandes d'asile.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00907_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Elles ne se sont plus vues entre l’époque de sa naissance en 2003 et son arrivée sur le territoire français en 2023.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00505_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
En particulier, s’il soutient n’avoir plus aucun contact en Guinée, il ressort néanmoins des pièces du dossier que, depuis son arrivée en France, il a pu à plusieurs reprises prendre l’attache de ses connaissances
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00366_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Il ressort des pièces du dossier qu’à son arrivée en France, l’intéressée s’est inscrite en deuxième année de licence mention « STS informatique » au sein de l’université du Littoral – Côte d’Opale.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02135_20250808
8 août 2025
8 août 2025
Si elle est hébergée par son fils adoptif qui réside régulièrement en France, il n'est pas contesté que préalablement à son arrivée sur le territoire français, elle a vécu de manière continue en Algérie
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00990_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
A dans les mêmes conditions que celles qui prévalaient avant son arrivée irrégulière en France en 2021 ou de continuer à lui apporter un soutien financier dans les mêmes conditions. Si M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02148_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Elle ne justifie de l'obtention d'aucun diplôme depuis son arrivée sur le territoire.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02385_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 15 novembre 2022 et les 5 avril 2024 et 12 juin 2024, la communauté de communes " Falaises du Talou ", représentée par l'AARPI
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01960_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
J, représenté par l'AARPI S3G Avocats et Associés, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Guyane du 29 août 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00354_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
En particulier, depuis son arrivée sur le territoire, il n’a ni demandé l’asile, ni fait état d’aucun risque pour sa sécurité ou sa santé en cas de retour dans son pays d’origine.
Source officiellePage 2 sur 8