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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03030_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 décembre 2022, Mme A, représentée par Me Benichou, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA05085_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Au gain net retiré par le bénéficiaire lors d'un rachat par une société émettrice de ses propres titres et défini au 8 ter de l'article 150-0 D () ".
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01957_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
O'Sullivan, représenté par Me Benichou, a demandé à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement en ce qu'il limite à 5 000 euros, tous intérêts compris, la condamnation
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03347_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 novembre 2020, Mme B, représentée par Me Benichou, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC03154_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A..., représenté par Me Bénichou, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 3 décembre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté de
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02483_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
B qu'à hauteur du montant des parts rachetées appartenant à M. B, soit 186 750 euros. D'une part, si M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02627_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
A C n'est pas fondé à demander à être indemnisé du préjudice qui résulterait pour lui du rachat des mêmes droits.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01960_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
A, représenté par Me Benichou, a demandé à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement en ce qu'il limite à 11 000 euros, tous intérêts compris, la condamnation de la CCI
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01954_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
B, représenté par Me Benichou, a demandé à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement en ce qu'il limite à 13 000 euros, tous intérêts compris, la condamnation de la CCI
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00335_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Au cas particulier, le requérant se contente d'indiquer qu'il a racheté un tiers des parts de la SCP.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01930_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
A, représenté par Me Benichou, a demandé à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement en ce qu'il limite à 16 000 euros, tous intérêts compris, la condamnation de la CCI
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01947_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
A, représenté par Me Benichou, a demandé à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement en ce qu'il limite à 20 000 euros, tous intérêts compris, la condamnation de la CCI
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA04231_20260224
24 février 2026
24 février 2026
A..., représenté par Me Benachour Chevalier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de police ou à tout préfet territorialement
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00549_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Par une lettre enregistrée le 28 octobre 2021 et un mémoire du 17 février 2022, la société LVMH Moët Hennessy Louis Vuitton, représentée par Me Benichou et Me Dardour-Attali, avocats, demande à la Cour
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02927_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Elle soutient que : Sur les conclusions à fin de décharge : - le rachat de la créance litigieuse s'inscrit, de manière indissociable, dans une opération économique globale ; à l'issue de l'opération
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX00716_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
l'urbanisme et l'incomplétude du dossier est de nature à avoir eu une incidence sur le sens de la décision prise ; - le règlement de la zone A du plan local d'urbanisme intercommunal de la Marche berrichonne
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA06335_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
pour objet de transférer à la filiale française, conformément aux stipulations de l'article 4 d'une convention signée entre ces deux sociétés les 10 et 14 décembre 2015, les charges correspondant aux rachats
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00179_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
La SAS Monta Meubles soutient que : - le rachat du compte courant de M. et Mme A... par la SAS Monta meubles ne correspond aucunement au prix de vente de la Zoe Shop et il convient de distinguer, d’une
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00516_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Par un mémoire en intervention volontaire, enregistré le 14 juin 2022, l'ordre des avocats du barreau de Grenoble, représenté par Me Benichou, demande à la cour de considérer que le jugement du 2 décembre
Source officielle1ère Chambre
DCA_19VE02281_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Met, rapporteur public, - et les observations de Me Bénichou, pour la société Crédit Agricole. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 2 sur 53