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B, représenté par Me Touririne-Benatmane, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement 2209394/1-2 du 5 juillet 2022 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande ; 2°) d'annuler

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_23VE01723_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2023, Mme A C, représentée par Me Tourinine-Benatmane, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_22PA05238_20240524

Admin. Appel

24 mai 2024

Victor Hugo, représentée par Me Bennahim, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2214898 du 17 octobre 2022 du président de la 7ème chambre du tribunal administratif de Montreuil ; 2°)

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02868_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

B, représenté par Me Touririne-Benatmane, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 août 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de Paris de lui délivrer

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23PA00321_20230717

Admin. Appel

17 juillet 2023

B A, représenté par Me Touririne-Benatmane, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03528_20220912

Admin. Appel

12 septembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2022, Mme A, représentée par Me Touririne-Benatmane, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23TL02654_20250911

Admin. Appel

11 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Restino, première conseillère, - et les observations de Me Benabida, substituant Me Ruffel, représentant Mme C.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23TL02616_20250911

Admin. Appel

11 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Restino, première conseillère, - et les observations de Me Benabida, substituant Me Ruffel, représentant M. C.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23TL03048_20250911

Admin. Appel

11 septembre 2025

Chabert, président, - et les observations de Me Benabida, substituant Me Ruffel, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04150_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

A..., représenté par Me Touririne-Benatmane, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler l’arrêté du 13 février 2025 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01015_20250131

Admin. Appel

31 janvier 2025

A, représentée par Me Touririne-Benatmane, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus des conclusions de sa demande ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_24TL00753_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme El Gani-Laclautre, première conseillère ; - les observations de Me Benadida, substituant Me Ruffel, représentant Mme B.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_24TL01860_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chalbos, - et les observations de Me Benabida, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01809_20250205

Admin. Appel

5 février 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 août 2023, Mme B, représentée par Me Touririne-Benatmane, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_24TL00021_20250911

Admin. Appel

11 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Restino, première conseillère, - et les observations de Me Benabida, substituant Me Ruffel, représentant M. A.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23TL02871_20250911

Admin. Appel

11 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Restino, première conseillère, - et les observations de Me Benabida, substituant Me Ruffel, représentant M. B.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23TL02921_20250911

Admin. Appel

11 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Restino, première conseillère, - et les observations de Me Benabida, substituant Me Ruffel, représentant M. B.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_24TL01816_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

Chabert, président, - et les observations de Me Benabida, substituant Me Ruffel, représentant Mme C....

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23TL02382_20250911

Admin. Appel

11 septembre 2025

Teulière, président assesseur, - et les observations de Me Benabida, substituant Me Ruffel, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23TL02601_20250911

Admin. Appel

11 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Restino, première conseillère, - et les observations de Me Benabida, substituant Me Ruffel, représentant Mme C épouse B.

Source officielle

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