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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_24PA04916_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 novembre 2024, et des pièces, enregistrées le 14 octobre 2025, Mme C..., représentée par Me Belaïdi, demande à la cour : 1°) d’annuler
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03273_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
A..., représenté par Me Bellasri, demande à la cour : 1°) d’annuler l’article 3 de ce jugement du 25 octobre 2024 ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat une somme de 2 000 euros sur le fondement des
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL22069_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Thierry Teulière, premier conseiller, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Belal-Cordebar, représentant la région Occitanie.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL02595_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Bentolila, président-assesseur, - les observations de représentant Me Bellamy substituant Me Joubes représentant le préfet des Pyrénées-Orientales. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02323_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 décembre 2023, M. et Mme A..., représentés par Me Bellal, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de condamner la commune
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA05130_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
A..., et de Me Belal-Cordebar, avocat de la commune de Montereau-Fault-Yonne. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02997_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Jazeron, premier conseiller, - et les observations de Me Bellamy, représentant le préfet des Pyrénées-Orientales. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01816_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
aucun problème à l’ordre public », tout en soulignant que « les jugements du tribunal administratif de Paris des 19 mars 2024 est par conséquence en contradiction avec les principes énoncés par l’arrêt Belasri
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01905_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Jazeron, premier conseiller, - et les observations de Me Bellamy, représentant le préfet des Pyrénées-Orientales. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02281_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Lafon, - et les observations de Me Bellamy, substituant Me Joubes, pour le préfet des Pyrénées-Orientales. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01909_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Par un mémoire enregistré le 30 juillet 2024 et qui n'a pas été communiqué, la société civile immobilière SETIL, représentée par Me Bellandi, demande à la cour de faire droit à la demande de la commune
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01916_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
A, représenté par Me Nordine Bellal, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer une autorisation
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00201_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Ellie, rapporteur public, - les observations de Me Belal-Cordebar, représentant le département de La Réunion. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA02117_20240212
12 février 2024
12 février 2024
E A, représenté par Me Belarbi puis Me Akacha, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler la décision du 18 mars 2014 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02706_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Catroux, rapporteur public, - et les observations de Me Benali, substituant Me Beaumont, représentant la société ENEDIS. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20875_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Thierry Teulière, premier conseiller, - et les observations de Me Bellamy, représentant le préfet des Pyrénées-Orientales. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21202_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique ; - le rapport de Mme El Gani-Laclautre ; - les observations de Me Bellamy, substituant Me
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA05129_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
A..., et de Me Belal-Cordebar, avocat de la commune de Montereau-Fault-Yonne. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00580_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Belal-Cordebar, représentant la communauté d’agglomération Valenciennes Métropole.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01730_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique ; - et les observations de Me Belal Cordebar,
Source officiellePage 2 sur 3