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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05196_20230227
27 février 2023
27 février 2023
A, représenté par Me Bekel, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2204933 du 7 novembre 2022 rendu par le tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 février 2022
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00709_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
B, représenté par Me Bekel, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer une autorisation provisoire de
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL01261_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
B C, représenté par la SCP Bedel de Buzareingues - Boillot et associés, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 janvier 2021 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat le paiement des entiers
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01472_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
d'aménagement Bordeaux-Euratlantique, inscrite au nombre des opérations d'intérêt national par le décret du 5 novembre 2009, comprend quatre projets d'aménagement situés sur les communes de Bordeaux, Bègles
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02179_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
A, représenté par Me Bekel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 septembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2024 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Oise de lui délivrer un
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX03082_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
B..., 12 rue des Douves à Bordeaux ou encore celle du changement d’adresse de cette même société du 1er mars 2015 indiquant que le requérant demeurait à cette date chez M. et Mme A... à Bègles.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01695_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
C, représenté par Me Bekel, qui demande : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un titre
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00512_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 22MA00512 puis au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n° 22TL00512 le 10 février 2022, Mme A, représentée par la SCP Bedel
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04204_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
A, représenté par Me Bekel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision implicite du préfet de police ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un certificat
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL20769_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrées, les 11 mars 2022 et 1er juillet 2022, la société Hectare, représentée par la SCP Bedel de Buzareingues, Boillot &
Source officielle1ère chambre (formation à trois)
DCA_22BX01069_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
sa présence continue sur le territoire national entre 2015 et 2021 alors qu'il ressort de l'avis de taxe d'habitation et des contrats de travail versés au dossier que le requérant était domicilié à Bègles
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE03261_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Moulin-Zys, rapporteure publique, - et les observations de Me Begel pour M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00342_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Bréchot, les observations de Me Bégel, substituant Me Lepage, représentant M. de TONQUEDEC et autres, et les observations de Me Bourié, représentant la Société EDF.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02484_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Burnichon, première conseillère, - les conclusions de Mme Conesa-Terrade, rapporteure publique, - les observations de Me Begel
Source officielle4ème Chambre
DCA_19VE02063_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 juin 2019, la société Beaumont Coiffure, représentée par Me Bekel, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00390_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
D indiquant qu'il héberge M. et Mme G depuis le 2 mai 2019 et dans une attestation de vie maritale de la mairie de Pessac en date 24 janvier 2022, et l'autre à Bègles apparaissant dans deux avis d'imposition
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01049_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
D était fonctionnaire à La Poste, affecté à la plateforme de distribution de tri de Bègles jusqu'à sa mise à la retraite survenue en 2019.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00437_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
B soutient qu'il est entré régulièrement en France le 29 septembre 2019, qu'il s'est marié le 24 juillet 2021 à Bègles (Gironde) avec une compatriote titulaire d'une carte de résident et que de leur union
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19MA03641_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 2 août 2019, Mme A, représentée par la SCP Bedel de Buzareingues - Boillot, demande à la Cour : 1°) de réformer ce jugement du tribunal administratif
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04418_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
d'une part, exerce une activité de négoce de matériels électriques et d'éclairage fabriqués par d'autres entreprises, et d'autre part, fabrique des abat-jours en textile au sein de son atelier situé à Bègles
Source officiellePage 2 sur 4