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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03834_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

A, représenté par Me Bedouret, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau du 13 juillet 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 1er mars 2019 par laquelle la ministre

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA02036_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

B et Mme A, représentés par Me Berguet, concluent au rejet de la requête et à la mise à la charge de la commune de Gréasque de la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23BX03113_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 décembre 2023, la commune d'Esquièze-Sère, représentée par Me Bedouret, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 20 novembre 2023

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01178_20220627

Admin. Appel

27 juin 2022

27 juin 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 avril 2021, la commune de Bonifacio, représentée par la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête présentée par la société

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA04507_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er février 2021, la commune de Gréoux-les-Bains, représentée par Me Berguet, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 2 500 euros soit mise à

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02187_20220627

Admin. Appel

27 juin 2022

27 juin 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 juillet 2020, la commune de Forcalquier, représentée par la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT03044_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

10 février 2026

H..., représentés par Me Bédouret, demandent à la cour : 1°) de les admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes du 29 août 2024

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02581_20230605

Admin. Appel

5 juin 2023

5 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 septembre 2021, la communauté d'agglomération Durance - Lubéron - Verdon Agglomération, représentée par la SCP Lesage - Berguet - Gouard-Robert, demande à la

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01477_20230703

Admin. Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 décembre 2022, l'ASA du canal de Ventavon - Saint-Tropez, représentée par Me Berguet, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de mettre à la charge

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02040_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 septembre 2022, la commune d'Arles, représentée par la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert, agissant par Me Berguet, conclut au rejet de la requête et à ce que

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02101_20220818

Admin. Appel

18 août 2022

18 août 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2022, la commune d'Eguilles, représentée par la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00812_20230703

Admin. Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée sous le n° 22MA00812 le 10 mars 2022, l'ASA du canal de Ventavon - Saint-Tropez, représentée par Me Berguet, demande à la Cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA01639_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

Niollet, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - et les observations de Me Bedouet, pour la CDC. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01336_20250225

Admin. Appel

25 février 2025

25 février 2025

de la SCP Lesage - Berguet-Gouard-Robert, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 janvier 2020 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) de rejeter la demande de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA02408_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 novembre 2022, l'association syndicale autorisée (ASA) Canal de Fumemorte, représentée par Me Berguet, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02216_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 30 juillet 2025, sous le n° 25MA02216, la commune d'Eguilles, représentée par la SCP d'avocats Lesage, Berguet, Gouard-Robert, demande à la Cour

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01295_20230703

Admin. Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée sous le n° 22MA01295, le 5 mai 2022, l'ASA du canal de Ventavon - Saint-Tropez, représentée par Me Berguet, demande à la Cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX04326_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 25 février 2022, la commune de Sarniguet, représentée par Me Bedouret, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M. et Mme De Herdt la

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02629_20260420

Admin. Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

C..., représenté par Me Bédouret, avocate, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Pau du 17 septembre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 22 mars 2024 du préfet des

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00571_20240624

Admin. Appel

24 juin 2024

24 juin 2024

C, représenté par Me Bedouret, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau du 1er février 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Hautes-Pyrénées du 14 février

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BOULANGERIE BEDOUET

SIREN 813988268Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

11/08/2026

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Dépôts des comptes

ECURIE MATHIEU BEDOUET

SIREN 925187379Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux

06/08/2026

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Dépôts des comptes

MENUISERIE BEDOUET

SIREN 922210240Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

21/07/2026

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Dépôts des comptes

SAS BEDOUET PELLE

SIREN 913915609Greffe du Tribunal de Commerce de laval

21/07/2026

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Dépôts des comptes

BEDOUET

SIREN 891216723Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

12/07/2026

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