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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00262_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

A..., représentée par Me Beaugy, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 24 novembre 2022 ; 2°) d’annuler la décision portant refus du bénéfice

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00269_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

B..., représentée par Me Beaugy, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 24 novembre 2022 ; 2°) d’annuler la décision portant refus du bénéfice

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00272_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

B..., représentée par Me Beaugy, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 24 novembre 2022 ; 2°) d’annuler la décision portant refus du bénéfice

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA03221_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

La société Ethni Beauty Market (EBM), qui a pour activité le commerce de détail en gros de parfumerie et de produits de beauté, a déposé à compter du 5 avril 2020 plusieurs demandes d’autorisation de mise

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02089_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

B, représenté par Me Beaugy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 14 avril 2023 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté susmentionné

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01043_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

La société à responsabilité limitée (SARL) GID Assurances, dont le siège est situé à Beuvry (Pas-de-Calais), exerce une activité de courtier en assurances.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00270_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

A..., représenté par Me Beaugy, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 24 novembre 2022 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 10 mars 2021, la décision

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02117_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 29 octobre 2021, 15 mars et 27 mai 2022, 3 et 14 février 2023, le centre hospitalier de Béthune-Beuvry, représenté par Me Christine Limonta, demande à la cour

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA06458_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

l'administration a relevé que la société requérante n'avait pas porté sur sa déclaration DAS 2, prévues à l'article 240 du code général des impôts, les sommes versées à la société de droit espagnol Method and Beauty

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT00209_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

21 novembre 2025

quinze jours avant cette consultation, à la mairie de la commune de Courceboeufs, sur le territoire de laquelle l’installation est projetée, ainsi que dans les mairies de Courcemont, Ballon Saint-Mars, Beaufay

Source officielle

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