Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_22VE01689_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
mentionne aucun article du code général des impôts s'agissant des revenus fonciers, des revenus d'origine indéterminée et des revenus non dénommés ; la motivation par référence au contrôle de la SCI Baral
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02441_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
2017 ; -ils relèvent des agencements et installations de locaux habituellement ouverts à la clientèle ; -aucune aide n'a été reçue pour la construction du centre de tri des déchets industriels et banals
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA01263_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 11 mars 2021, M. et Mme C, représentés par Me Bassaler, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2005441, 2005442 du 12 février
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01620_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
D, représenté par Me Battais, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03752_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
radicale avec le modelé des collines encerclant le Mont Auxois ; il nuira inévitablement à l'appréhension de la configuration spatiale naturelle du site et à la reconstitution du déroulement de la bataille
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04477_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
notamment du certificat médical établi le 18 octobre 2024 par une praticienne de ce service que la requérante a été hospitalisée du 10 au 14 juin 2024 afin de l’équiper d’une pompe à insuline avec option « basale
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01029_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Neubourg n'a pas fait opposition à la déclaration préalable déposée le 2 novembre 2020 par la commune en vue de la coupe et de l'abattage d'un alignement de 167 arbres le long de l'avenue du Champ de Bataille
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02670_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
produit par l'installation de stockage de déchets non dangereux exploitée sur le territoire des communes de Cusset et Saint-Etienne-de-Vicq aux lieux-dits " Le Guègue ", " Le Fin Le Neuf " et " Chez Battay
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02781_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 23 novembre 2023, Mme B, représentée par Me Bataille, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 juin 2023 du tribunal administratif
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01924_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et des pièces enregistrées le 6 juillet 2022, 13 février 2023 et 6 mars 2023, Mme C B veuve E, représentée par Me Bataille, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02660_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
C, représenté par Me Bataille, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 20 juin 2023 et d'enjoindre à ce dernier de lui délivrer un
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02898_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
A B, représenté par Me Bataillé, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 2 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02822_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2022, la société NHT, représentée par Me Battais, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de renvoyer sa
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX00641_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
A l’appui de son moyen, il produit des certificats de travail et des relevés de compte bancaire justifiant qu’il a habité au domicile commun du couple à Castillon-la-Bataille après 2022 mais ne démontre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA01094_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
B..., représenté par Me Bataille, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 2 avril 2025. 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Bouches du Rhône du 11
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01411_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
favorable dans l'ancien schéma régional éolien de Poitou-Charentes ; la variante retenue est de nature à garantir une bonne insertion dans le paysage ; l'effet de saturation, d'écrasement et de banalisation
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00801_20240215
15 février 2024
15 février 2024
L'arrêté du 6 mars 2023 a pour seul motif l'atteinte que porterait le projet à l'abbaye de Saint-Martin-aux-Bois ainsi qu'aux sites de la bataille de Matz. 5.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02443_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
En ce qui concerne l'atteinte à la nécropole de Méry-la-Bataille : 5.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02834_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
En ce qui concerne l'atteinte à la nécropole de Méry-la-Bataille : 5.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01096_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 mai et 31 août 2023, Mme C, représentée par Me Battais, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler,
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