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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24TL01906_20250212
12 février 2025
12 février 2025
société SMABTP, à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault, à la société par actions simplifiées Montmirail, à la société Lloyd's Insurance Company, à la société à responsabilité limitée Barral
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01157_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
collège des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) du 2 mars 2021 a été rendu à la suite d'une délibération collégiale de trois médecins, les docteurs Truze, Gerlier et Baril
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00011_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 janvier 2024, Mme C, représentée par Me Barriol, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02448_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Le 10 mars 2015, une fibroscopie bronchique n'a révélé aucune lésion suspecte, tandis que les résultats des prélèvements cytologiques se sont révélés négatifs, notamment concernant la présence de bacilles
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02991_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
regroupées étaient bien en charge d'une population importante qui va être impactée par leur départ, et qu'en présence d'allongements significatifs du temps de parcours pour rejoindre la pharmacie de la Basilique
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03228_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 septembre 2020, la société PGS Beynel, représentée par Me Barale, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA03117_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
A produit plusieurs contrats de travail, en qualité d' " agent polyvalent " à contrat à durée déterminée pour la société Chef Basil du 10 mai au 9 août 2021, en qualité de " cuisinier " en contrat à durée
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01122_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
général de l'Office que le collège de médecins s'est prononcé sur la demande de Mme B sur la base d'un rapport médical établi par le docteur A, et que ce collège, composé des docteurs Giraud, Barennes et Baril
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02280_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
du sol, à la surface de l'immeuble et à sa configuration ainsi que le coût de ces fondations, les éventuelles sujétions imposées lors de la reconstruction de l'immeuble liées à la proximité de la basilique
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02335_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
C..., représenté par Me Barriol, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge du CHITS au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00262_20260217
17 février 2026
17 février 2026
sérieuse sur la compétitivité du secteur d’activité « GGR » du groupe CGG, la société CGG Services SAS fait valoir que le secteur pétrolier connaît depuis mai 2014 une crise due à la baisse du prix du baril
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00264_20260217
17 février 2026
17 février 2026
sérieuse sur la compétitivité du secteur d’activité « GGR » du groupe CGG, la société CGG Services SAS fait valoir que le secteur pétrolier connaît depuis mai 2014 une crise due à la baisse du prix du baril
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA01372_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
Il a été rendu de façon collégiale, comme en attestent les signatures manuscrites des docteurs Tretout, Baril et Fargeas, ainsi que la mention " Après en avoir délibéré, le collège des médecins de l'Office
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01182_20240209
9 février 2024
9 février 2024
C, et de Me Bazile, représentant la commune du Lavandou. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01943_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Elle indique que cette hausse a diminué la résilience du groupe Vermilion face aux variations du prix du baril, a réduit ses capacités d'investissement et a contribué à détériorer la bonne santé économique
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00602_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
collège des médecins à compétence nationale de l'Office français à l'immigration et de l'intégration librement accessible à tous sur le site internet de l'institution que les docteurs Mbomeyo Ignace, Baril
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01001_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Besançon, produits au dossier, que les premiers cas de colonisation de la bactérie Pseudomonas Aeruginosa sont apparus dès 2009 dans le service d’hématologie et que le premier cas d’infection par ce bacille
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA02683_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Par des mémoires en intervention volontaire enregistrés les 3 janvier 2024 et 23 janvier 2024, A (LIA), représentée par Me Bazille, conclut au rejet de la requête de la société Mohamed Abdel Moshen Al-Kharafi
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL21529_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Il ressort des pièces du dossier que le projet s'implantera en co-visibilité depuis le toit de la basilique Sainte-Germaine et le clocher de l'église de Pibrac, édifices protégés au titre des monuments
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01555_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
l'ordre, en particulier dans un contexte de risque d'attentat terroriste, qui était alors particulièrement avéré, comme l'illustrait l'attaque au couteau perpétré le 29 octobre 2020 au sein de la basilique
Source officiellePage 2 sur 6