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Par un arrêté du 14 mai 2007, le préfet des Hautes-Pyrénées a autorisé l'implantation d'une unité touristique nouvelle (UTN) pour la réalisation d'une résidence de tourisme au lieu-dit Barètge sur le territoire

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00436_20230123

Admin. Appel

23 janvier 2023

Pecchioli, rapporteur public, - et les observations de Me Guin, substituant Me Barata, pour l’établissement public foncier Provence Alpes -Côte-d’Azur. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02509_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

Après avoir entendu au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Letellier, – les conclusions de Mme F..., – et les observations de Me Barette, représentant la commune de Bren.

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CAA

1ère chambre

DCA_21TL01910_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lasserre, première conseillère, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me Barette

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04886_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

Par un arrêté du 14 mai 2007, le préfet des Hautes-Pyrénées a autorisé l'implantation d'une unité touristique nouvelle (UTN) en vue notamment de la réalisation d'une résidence de tourisme au lieu-dit Barètge

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02230_20251013

Admin. Appel

13 octobre 2025

Quant à la déduction n° 58 relative à l’absence de maçonnerie rapportée sur les extrémités des barrettes (premier sous-sol) : 141.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00628_20230123

Admin. Appel

23 janvier 2023

Pecchioli, rapporteur public, - et les observations de Me Guin, substituant Me Barata, pour l’établissement public foncier Provence-Alpes-Côte d’Azur. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA02558_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

Eustache, rapporteur public, - et les observations de Me Barbet représentant la société Energie Bois Jaquenne. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

2ème Chambre

DCA_21NT03592_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

Le Brun, rapporteur public, - et les observations de Me Chevalier, pour la SCI Mons Mirabilis et autres, et de Me Barbet, substituant Me Elfassi, pour la société Ferme éolienne Huisne et Braye.

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA01317_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mars 2022, la chambre de commerce et d'industrie " de la Haute-Corse ", représentée par Me Barratier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA04668_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

d'agent contractuel, au titre d'un accroissement saisonnier d'activité, avec pour fonctions de participer à l'équipe d'exploitation et d'intervention du centre d'entretien et d'intervention (CEI) de Baratier

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CAA

5ème chambre

DCA_23VE02010_20260113

Admin. Appel

13 janvier 2026

salle-de-bain avec sanitaires, que toutes les pièces sont dotées d’un chauffage et toutes, sauf la salle-de-bains, disposent de grandes fenêtres, que la pièce principale et la chambre sont équipés de barrettes

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CAA

1ère chambre

DCA_25PA00503_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

sous le n° 25PA00503 les 3 février 2025, 5 février 2025, 7 novembre 2025, 19 janvier 2026 et 3 février 2026, l’établissement public foncier d’Ile-de-France (EPFIF), représenté par Me Charbonnel (AARPI Barata

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CAA

2ème Chambre

DCA_21NT03611_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

Le Brun, rapporteur public, - et les observations de Me Chevalier, pour la SCI Mons Mirabilis et autres et de Me Barbet, substituant Me Elfassi, pour la société Ferme éolienne Huisne et Braye.

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CAA

1ère Chambre

DCA_23VE01649_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

A est atteint d'un œsophage de Barrett et qu'il est traité par un inhibiteur de la pompe à protons (Inexium 40 mg). Si M.

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CAA

6ème chambre

DCA_22VE00765_20240131

Admin. Appel

31 janvier 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 octobre 2023, la commune de Chartres, représentée par Me Barata, avocat, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) d'écarter les propos tenus par

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CAA

1ère chambre

DCA_21PA01513_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

B E, représentés par Me Charbonnel (AARPI Barata Charbonnel) concluent à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce que la Cour, sur le fondement de l'article L. 600-5-1 du code de

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CAA

1ère chambre

DCA_21PA01642_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01672_20251013

Admin. Appel

13 octobre 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2024, la société Télémaque, représentée par Me Bergès et Me Barbry, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler

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3ème chambre

DCA_23TL01067_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

- et les observations de Me Montenisos-Brisset pour les consorts C et de Me Barata pour la société Oc'Via. Considérant ce qui suit : 1.

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