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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01135_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Procédure devant la cour Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 30 mars 2023, 17 avril 2024 et 13 juin 2024, l'association " Biodiversité sous nos pieds ", représentée par Me Basset, demande
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02838_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
Axel Basset, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03672_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Axel Basset, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01214_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
L'expert n'a pas non plus retenu, comme cause possible, l'absence de bavette haute de recouvrement sur les profils de jonctions, qui pourrait causer un phénomène d'infiltration.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_18BX03326_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Axel Basset, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03786_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Axel Basset, rapporteur public, - et les observations de Me Baltazar, représentant Mme D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03977_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Axel Basset, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00089_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Axel Basset, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01189_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Axel Basset, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. A B est employé comme agent non titulaire de la commune de Sainte-Rose depuis 2002.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00705_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
opérant tiré de l’incohérence de la législation nationale en matière de procréation médicalement assistée, comme l’a souligné la décision de la Cour européenne des droits de l’homme dans sa décision Barret
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00446_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 février 2021, Mme C, représentée par Me Barret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 11
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_21BX00511_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Axel Basset, rapporteur public, - et les observations de Me Beneteau, représentant le GFA Beau La Tour.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_21BX02473_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Axel Basset, rapporteur public, - les observations de Me Viaud pour la société Qualytim et de Me Dubois pour la commune d'Angoulins-sur-mer. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03497_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
Axel Basset, rapporteur public, - et les observations de Me Dubarry, représentant M. D, et de Me Chapenoire, représentant Bordeaux métropole. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02739_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
A, représenté par Me Basset, avocat, demande à la cour : 1° de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2° d'annuler ce jugement ; 3° d'annuler cet arrêté ; 4° de mettre à
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00885_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Axel Basset, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02630_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Axel Basset, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE03369_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
constatés affectent gravement le bâtiment et sont de nature à engager la responsabilité décennale des constructeurs ; - les désordres d'étanchéité nos 6 et 13, ainsi que le défaut d'engravure des bavettes
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00665_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 octobre 2023, la commune de Plaisance du Touch, représentée par Me Banel, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) et à ce qu'il soit mis à la charge
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02790_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Axel Basset, rapporteur public, - les observations de Me Sanchez, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 2 sur 13