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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03274_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 6 octobre 2021, Mme A, représentée par Me Mathis, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) de mettre à la charge
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02463_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
novembre 2023 et 27 novembre 2023, la SAS Distribution Casino France, représentée par Me Bolleau, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2022 par lequel le maire de la commune de Matha
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03667_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Il soutient que les moyens soulevés par Mme Mahi sont infondés. Un mémoire présenté pour Mme Mahi a été enregistré le 8 septembre 2025 et n’a pas été communiqué.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01158_20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
La SCI Matis relève appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement : 2.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02020_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
C et Mme D, représentés par Me Mathis, concluent : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à l'annulation des arrêtés en litige ; 3°) à ce qu'il soit enjoint au préfet de l'Isère de leur délivrer des
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01854_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
, le maire de la commune de Les Mathes avait méconnu ces dispositions.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02392_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
B C, représenté par Me Mathis, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 4 mai 2023 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision de transfert susmentionnée ; 3°) de mettre à la charge
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02188_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Par un mémoire, enregistré le 19 juillet 2023, la SARL Mahi 2, représentée par Me Pradines, déclare acquiescer au désistement de la SARL Encore SBH. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00233_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
Giraud, rapporteur public, - et les observations de Me Camus, représentant la SAS Maphi.' Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01883_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
, le maire de la commune de Les Mathes avait méconnu ces dispositions.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01432_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
En ce qui concerne l'évaluation du terrain à bâtir cédé le 9 février 2009 : 3.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03295_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Il résulte de l'instruction que les vidanges des filtres, des bacs tampons puis des bassins s'effectuent dans le bac de rétention qui, par un orifice situé en partie basse du bac non raccordé à une canalisation
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01608_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Clermont-Ferrand d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 2 mai 2017 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a levé l'obligation de constituer des garanties financières pour la carrière exploitée par la société Mathias
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00741_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
subsidiaire, la société Nativi BTP, à lui payer la somme globale de 101 447,70 euros en réparation des préjudices que lui a causé sa chute de scooter survenue le 26 septembre 2020 sur la voie Pierre Mathis
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01382_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
A B à Me Mathis. Copie en sera adressée au bureau d'aide juridictionnelle. Fait à Lyon, le 3 avril 2023.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01375_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au préfet de l'Isère, à Mme B A et à Me Mathis. Copie en sera adressée au bureau d'aide juridictionnelle. Fait à Lyon, le 3 avril 2023.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02538_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
La commune de Divonne-les-Bains et la SCI Thermes de Divonne-les-Bains ont conclu, le 23 juillet 2007, un bail emphytéotique administratif (BEA) d'une durée de soixante-cinq ans portant sur l'établissement
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01880_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
B, représenté par Me Maachi, a demandé à la cour d'assurer l'exécution de l'arrêt du 12 mars 2012.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01096_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
La requête enregistrée le 20 juin 2025 sous le n° 25DA01096 constitue en réalité le double de la requête présentée pour Mme A B, par Me Mathias Bauduin et enregistrée sous le n° 25DA01098.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02160_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2021, Mme A D, épouse E G, et Mme F B, entre-temps devenue majeure, représentées par Me Mathis, demandent à la cour : 1°) d'annuler
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