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, un passeport et une carte d'identité ; - en cas de doute sur la validité d'un acte, comme le rappelle le ministre des affaires étrangères dans sa réponse à la question écrite n° 15239 du député Bachau

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23NT02461_20240927

Admin. Appel

27 septembre 2024

judiciaire du 19 novembre 2020, consistent en une reprise des étaiements de la charpente du toit pour les compléter à l'étage inférieur, un étaiement du linteau de la porte d'entrée principale, le bâchage

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_24NT00246_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

C, ressortissant afghan né le 19 août 2005 à Baghlan (Afghanistan), déclare être entré en France le 20 septembre 2023.

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CAA

6ème Chambre

DCA_22PA04834_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

désormais les autorités de fait gouvernant l'Afghanistan et certains groupes insurgés, tel que l'Etat islamique - Province du Khorassan (ISKP), et qui sévit en particulier dans les provinces de Badakhshan, Baghlan

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CAA

6ème Chambre

DCA_22PA05304_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

oppose désormais les autorités de fait gouvernant l'Afghanistan et certains groupes insurgés, tel que l'Etat islamique - Province du Khorassan (ISKP), et qui sévit dans les provinces de Badakhshan, Baghlan

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CAA

8ème chambre

DCA_23PA00020_20231229

Admin. Appel

29 décembre 2023

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CAA

6ème Chambre

DCA_22PA05302_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

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CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02434_20230922

Admin. Appel

22 septembre 2023

réfugiés et apatrides sur le fondement des dispositions précitées de l'article L. 721-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, faisant état de son mariage, en mai 1998 à Baghlan

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01269_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

De plus, le rapport d'expertise expose que ces phases ont été réalisées conformément aux protocoles réglementaires, notamment au moyen de bâchages, calfeutrages et mise en place de sas.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02694_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

La situation en Afghanistan ne se caractérise pas, au mois de juin 2024, par une situation de violence aveugle, généralisée ou non, atteignant un niveau élevé, notamment pas dans la province de Baghlan

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CAA

8ème chambre

DCA_23PA02714_20240807

Admin. Appel

7 août 2024

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24NT00739_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

seraient les fils de M. " C H " également père du requérant et, d'autre part, a produit la copie d'une attestation n° 12419105 , datée du 15 octobre 2021, par laquelle les sages et l'imam de la mosquée de Bakhtan

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA02319_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

justifiait du débours d'une somme de 299 euros pour assurer le raccordement provisoire de son bien aux réseaux téléphoniques et électriques, ainsi que d'une somme de 517 euros correspondant aux frais de bâchage

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CAA

6ème chambre

DCA_24NT01428_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

Toutefois, il ressort du certificat de mariage délivré par l’office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) que Mme K... apparait née le 1er janvier 1988 dans la province de Baghlân tandis

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00821_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

B A, ressortissant afghan né le 3 janvier 2002 à Baghlan (Afghanistan), est entré sur le territoire français le 25 décembre 2021, selon ses déclarations.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02952_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

l'origine des surcharges des planchers, de procéder à l'étaiement des grosses pièces des planchers de l'immeuble depuis le rez-de-chaussée jusqu'au dernier étage, et de mettre en place, provisoirement, un bâchage

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CAA

4ème chambre

DCA_24PA02544_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

l'article L. 721-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, compte tenu, notamment, de sa vulnérabilité extrême, de son profil " occidentalisé " et de ce que la province de Baghlan

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00845_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

l'étude d'impact pointe plusieurs covisibilités avec la croix inscrite de Houtaud, le calvaire inscrit de Sombacour, les églises inscrites de Bannans et de la Rivière-Drugeon, l'édifice inscrit du fort Bachin

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00265_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

Par jugement n° 2300255 du 7 décembre 2023, le tribunal administratif de Limoges a modifié l'arrêté du 19 décembre 2022 afin d'imposer le bâchage des matières solides végétales stockées sur la plateforme

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00615_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

B, de nationalité afghane, né le 23 octobre 2001 à Baghlan (Afghanistan), alias M. A, né le 18 février 1997, a déposé une demande d'asile à la préfecture des Hauts-de-Seine le 19 août 2022.

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