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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05450_20220830
30 août 2022
30 août 2022
A, représenté par Me Azia Mumtaz Taj, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 17 septembre 2021 du président de la 11ème chambre du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02472_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Il est le père de l'enfant Azhar, né à Angers le 19 octobre 2019. Cet enfant, dont la mère est de nationalité française, est lui-même de nationalité française. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00868_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Par ailleurs, si l’intéressé a pu en dernier lieu conclure avec la société SAS Aazlar, un contrat à durée indéterminée à compter du 1er janvier 2024 en qualité de cuisinier, un tel métier n’est pas au
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA01641_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 mai 2021, la SNC les Terres à Maisons Ile-de-France, représentée par Me Azan, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la commune
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02528_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
A, représenté par Me Azia Mumtaz Taj, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de mettre la somme de 1 500 euros à la charge de l'Etat en application de l'article
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC00021_20241029
29 octobre 2024
29 octobre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mars 2024, la société par actions simplifiée Vitaris, représentée par Me Azan, conclut au rejet de la requête.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC00022_20241029
29 octobre 2024
29 octobre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mars 2024, la société par actions simplifiée Vitaris, représentée par Me Azan, conclut au rejet de la requête.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC00023_20241029
29 octobre 2024
29 octobre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mars 2024, la société par actions simplifiée Vitaris, représentée par Me Azan, conclut au rejet de la requête.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC00024_20241029
29 octobre 2024
29 octobre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mars 2024, la société par actions simplifiée Vitaris, représentée par Me Azan, conclut au rejet de la requête.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00455_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 février 2024, la SARL SB Location, représentée par Me Azan, avocat, demande à la cour d'ordonner le sursis à exécution du jugement du tribunal
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01720_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 juin 2022 et le 20 avril 2023, Mme B, représentée par la SCP Herald, agissant par Me Azan, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL04414_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Aux termes de l'article 46 AZA septies de l'annexe III au code général des impôts : " Les logements mentionnés au troisième alinéa du III de l'article 200 quaterdecies du code général des impôts s'entendent
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00576_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
ar une requête, enregistrée le 10 février 2023 sous le numéro 23 A00576, et des mémoires enregistrés le 8 juin 2023 et le 15 janvier 2024, la commune de Saint-Martin-en-Bière, re résentée ar Me Azan,
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00435_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
De plus, Mme E produit un certificat médical établi par le Dr B, professeur agrégé en neurochirurgie exerçant ses fonctions au sein de la clinique Al Azhar, à Alger, selon lequel sa pathologie nécessite
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00608_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
A, représenté par Me Azia Mumtaz Taj, conclut au rejet de la requête et, par la voie de l'appel incident, à l'annulation du jugement du 14 février 2022 en ce qu'il a rejeté ses demandes d'annulation des
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01453_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
par un hématologue ou hépato-gastro-entérologue pour son hémochromatose et que ce suivi pouvait être réalisé respectivement au sein du centre hospitalier universitaire Mustapha ou de la clinique Al Azhar
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01454_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
par un hématologue ou hépato-gastro-entérologue pour son hémochromatose et que ce suivi pouvait être réalisé respectivement au sein du centre hospitalier universitaire Mustapha ou de la clinique Al Azhar
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA04925_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Aux termes de l'article 46 AZA septies de l'annexe 3 au code général des impôts : " Les logements mentionnés au troisième alinéa du III de l'article 200 quaterdecies du code général des impôts s'entendent
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA01517_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
hypothèse où une procédure d’ablation serait requise, elle est disponible en Algérie comme le montrent deux publications du CHU Mustapha de septembre 2022 ainsi que le site internet de la clinique Al Azhar
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA02581_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
médico-chirurgicale infantile de Bousmail où elle a fait l’objet de plusieurs hospitalisations pour des décompensations cardiaques et des pneumopathies, elle n’a pu toutefois être opérée en Algérie, les cliniques Al Azhar
Source officiellePage 2 sur 2