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En deuxième lieu, l’association de défense des contribuables de la Métropole Nice Côte d’Azur soutient que, dès lors que des contribuables de la Métropole de Nice Côte d’Azur ont déposé des réclamations

Source officielle

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01437_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

à la régie Eau d'Azur.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01261_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

La région Provence-Alpes-Côte d’Azur en relève appel.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA02304_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

Un mémoire a été enregistré le 17 octobre 2023, présenté pour la métropole Nice Côte d'Azur, représenté par Me Lacroix.

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA01510_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

La Cour a également enjoint au président de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur de prononcer la réintégration juridique de M.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01617_20240923

Admin. Appel

23 septembre 2024

de la titulariser dans le grade d'adjoint technique territorial des établissements d'enseignements, ainsi que la décision rejetant son recours gracieux, d'enjoindre à la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA00583_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

B... a demandé au tribunal administratif de Nice, en premier lieu, d’annuler la décision du 10 novembre 2020 par laquelle le président de la métropole Nice-Côte d’Azur a rejeté les demandes qu’il lui a

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA00593_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

Par un jugement n° 1801125 du 19 décembre 2019, le tribunal administratif de Toulon a condamné la région Provence-Alpes-Côte d’Azur à verser à M.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00698_20230925

Admin. Appel

25 septembre 2023

La société Azur Industries fait appel de ce jugement.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01216_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

La région Provence-Alpes-Côte d’Azur relève appel de ce jugement.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01253_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

Par un arrêté du 23 mars 2021, le maire de La Cadière-d’Azur s’est opposé à la déclaration préalable de division parcellaire formée par Mme B....

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01598_20230922

Admin. Appel

22 septembre 2023

de l'indemnisation auquel le tribunal a condamné la Métropole Nice Côte d'Azur ; 2°) de mettre à la charge de la Métropole Nice Côte d'Azur la somme de 3 000 euros, en application des dispositions de

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA03520_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions de la métropole Nice Côte d'Azur présentées sur le fondement de ces mêmes dispositions.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA04988_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

La SARL Flash Azur Voyages et M.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00886_20230605

Admin. Appel

5 juin 2023

D É C I D E : Article 1er : La requête de la société Métal Azur Concept est rejetée.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01550_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Dumez Côte d'Azur a demandé au tribunal administratif de Nice, entre autres, de condamner la société

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA02933_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

Par un arrêté du 26 octobre 2016, le maire de La Cadière-d'Azur a refusé de délivrer à M.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02210_20240701

Admin. Appel