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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00099_20220421
21 avril 2022
21 avril 2022
favorablement par la commune et qu'elle a ainsi été affectée temporairement sur un poste d'assistante de direction au sein de la direction générale avant d'être ultérieurement affectée à la médiathèque Marcel Aymé
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01381_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Ile-de-France a validé l’accord collectif majoritaire portant plan de sauvegarde de l’emploi de la société Vallourec Tubes France, relatif à un projet de réorganisation de ses établissements d’Aulnoye-Aymeries
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01384_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Ile-de-France a validé l’accord collectif majoritaire portant plan de sauvegarde de l’emploi de la société Vallourec Tubes France, relatif à un projet de réorganisation de ses établissements d’Aulnoye-Aymeries
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00042_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
« Sont rescrites, au rofit de l'État (...) sans réjudice des déchéances articulières édictées ar la loi, et sous réserve des dis ositions de la résente loi, toutes créances qui n’ont as été ayées
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00047_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
« Sont rescrites, au rofit de l'État (...) sans réjudice des déchéances articulières édictées ar la loi, et sous réserve des dis ositions de la résente loi, toutes créances qui n’ont as été ayées
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00050_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
« Sont rescrites, au rofit de l'État (...) sans réjudice des déchéances articulières édictées ar la loi, et sous réserve des dis ositions de la résente loi, toutes créances qui n’ont as été ayées
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00207_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
« Sont rescrites, au rofit de l'État (...) sans réjudice des déchéances articulières édictées ar la loi, et sous réserve des dis ositions de la résente loi, toutes créances qui n’ont as été ayées
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00208_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
« Sont rescrites, au rofit de l'État (...) sans réjudice des déchéances articulières édictées ar la loi, et sous réserve des dis ositions de la résente loi, toutes créances qui n’ont as été ayées
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL21125_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
particulier la topographie et l’hydrographie du site ainsi que l’hydrogéologie et précise que la zone d’étude comprend plusieurs captages d’eau potable, à savoir le captage de la Devèze et le captage d’Ayres
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01994_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
irrecevabilité des conclusions de la société Omnium général d’ingénierie tendant à la condamnation de la Ville de aris en tant qu’elles ortent sur la somme de 52 402,94 euros, corres ondant aux énalités ayées
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01701_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
aiement eu égard au lafond de 80% du montant du marché ouvant être réglé jusqu’au constat d’achèvement des travaux révu ar l’article 3.3.5 du CCA ; une tranche de 10% su lémentaire ouvait être ayée
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00421_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Par ailleurs, si M. et Mme B soutiennent que les sommes versées par la SARL E au syndic de la résidence de Mormal à Aulnoye-Aymeries ainsi qu'au golf de Sin-le-Noble ont la nature de charges déductibles
Source officiellePage 2 sur 2